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Chercher un nouvel emploi sur son temps de travail

Par : Pierre-Jean Fabas - Dernière modification : 15 novembre 2011 - fiche pratique
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Chercher un emploi pendant son contrat de travail

Le contrat de travail établit des droits et des obligations entre un employeur et un salarié. Ce dernier est tout à fait libre de chercher un nouvel emploi bien qu’il bénéficie déjà d’un contrat dans une entreprise.


Recherche de travail dans le cas d'une démission

Un salarié est tout à fait libre de démissionner sans que l'employeur ne puisse l'en empêcher (sauf exceptions prévues par le Code du travail).

Une fois la démission donnée, le salarié est tenu d'effectuer un préavis d'une durée variable en fonction de son statut et de la convention collective (de 1 semaine à 3 mois).

Selon certaines conventions collectives et après en avoir fait la demande, un salarié peut bénéficier d'un temps "libre" durant ses heures de travail au cours du préavis pour rechercher un nouvel emploi. Cette faveur s'applique en priorité aux salariés licenciés mais peut être accordée aux salariés démissionnaires. Ainsi, un salarié peut être autorisé à consulter les offres d'emploi sur son lieu de travail, pendant généralement 2 heures, et même s'absenter pour se présenter à des entretiens d'embauche.


Dans le cadre de négociation lors de la démission, ces heures peuvent être cumulées et regroupées sur une période (fin de semaine ou fin de préavis). Ces heures sont généralement rémunérées au même titre que des heures travaillées.

Recherche d'un nouvel emploi pendant un contrat de travail effectif

Un jugement de la Cour de cassation du 26 janvier 2010 donne un éclairage intéressant sur la recherche d’un nouvel emploi par un salarié par ailleurs employé dans une entreprise.

Un salarié, dans le cadre de sa recherche d’un nouveau travail participe à un appel d’offres. Manque de chance, son employeur actuel participe aussi à cet appel d’offres. Il apprend donc que son salarié cherche un nouveau travail, et considère que ce dernier commet une faute.

L’employeur licencie le salarié estimant que ce dernier manque à son obligation de loyauté envers son employeur. Le salarié n’est pas d’accord et décide de saisir le Conseil des prud’hommes afin de faire reconnaître le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation donne raison au salarié.

Cour de cassation du 26 janvier 2010 n° 08-44972 FD

Le salarié a en effet cherché son nouvel emploi en dehors des heures de travail, depuis son domicile privé, ce qui est parfaitement légal.

Rappel sur les obligations du salarié

Pendant le temps de travail, dit "temps effectif", les salariés sont soumis aux obligations suivantes :

  • être à la disposition de son employeur ;
  • se conformer à ses directives ;
  • être dans l’impossibilité de vaquer à des occupations personnelles.

Art. L 3121-1 du code du travail.

D’autre part, le fait d’être salarié d’une entreprise par le biais d’un contrat de travail implique aussi le respect des 3 conditions qui caractérisent la relation contractuelle et qui sont :

  • rémunération : l’employeur doit rémunérer son personnel ;
  • subordination : le salarié doit travailler sous les directives d’un supérieur hiérarchique ;
  • prestation : le salarié doit réaliser un travail et l’employeur est aussi dans l’obligation de lui fournir des tâches à accomplir.

Pendant les périodes de suspension du contrat de travail, les salariés ont certaines obligations à respecter, à savoir :

  • fidélité ;
  • loyauté.

C’est ainsi qu’un salarié ne peut pas faire concurrence à son employeur quand il se trouve en repos, en congés payés...

Ce n’est pas anodin, mais il est bon de rappeler que pendant le temps de travail, les salariés ne doivent pas utiliser le temps de travail pour vaquer à des occupations personnelles.En revanche, lorsque le salarié est à son domicile, il est totalement libre de faire des recherches d’emploi.Il est bon de respecter tout de même la liberté de toute personne dans son activité qui relève de la vie privée.


 

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