Chômage : délai de carence et indemnisation

Chômage : délai de carence et indemnisation
Chômage : délai de carence et indemnisation
Lorsque les demandeurs d'emploi ont bénéficié d'une affiliation suffisamment longue au cours des mois qui précèdent leur perte d'emploi, ils disposent en principe de la possibilité d'obtenir une indemnisation chômage. Mais l'indemnisation chômage n'intervient qu'après l'écoulement d'un délai de carence.


Fonctionnement de l'indemnisation chômage

L'indemnisation chômage n'est possible que si le demandeur d'emploi dispose d'une période d'affiliation suffisamment conséquente au cours des précédents mois. Cette période d'affiliation doit donc être d'au moins 122 jours au cours des vingt-huit mois qui précèdent la perte d'emploi lorsque le demandeur est âgé de moins de cinquante ans. Lorsque le demandeur est âgé de cinquante ans ou plus, cette période d'affiliation doit être d'au moins 122 jours au cours des trente-six mois qui précédent la perte d'emploi.

Lorsque cette condition est remplie, le demandeur peut donc prétendre à une indemnisation appelée Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dont la durée varie entre 122 jours et 730 jours pour les demandeurs âgés de moins de 50 ans. L'ARE peut être versée entre 122 jours et 1 095 jours pour les demandeurs âgés de cinquante ans et plus au moment de la perte d'emploi. Il faut préciser ici que la durée de versement de l'ARE est équivalente à la durée d'affiliation, jusqu'aux limites évoquées ci-dessus.

Application du délai de carence

À la fin du contrat de travail, le salarié dispose généralement d'une indemnité pour les congés payés non pris. Dans ce cas, l'indemnisation chômage intervient à compter de l'écoulement de ce délai de carence. Le mode de calcul de ce délai de carence de chômage s'effectue de la façon suivante : le délai de carence équivaut au rapport entre le montant de l'indemnité de congés payés et le salaire journalier de référence.

Par ailleurs, la fin du contrat de travail s'accompagne généralement d'une indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle, ou d'une indemnité de licenciement en cas de licenciement. Là encore, Pôle emploi effectue un différé d'indemnisation. Le calcul de ce délai de carence chômage s'effectue en prenant la différence entre l'indemnité de rupture (ou de licenciement) reçue et l'indemnité légale. Cette différence est ensuite divisée par le salaire journalier de référence. Le chiffre obtenu constitue donc le délai de carence chômage applicable.

Une fois que ces deux délais de carence ont été pris en compte, Pôle emploi applique généralement un délai de carence supplémentaire de sept jours.

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