Clause de solidarité : en quoi vous engage-t-elle ?

Tout savoir sur la clause de solidarité
Tout savoir sur la clause de solidarité
Le paiement du loyer constitue l’obligation première du colocataire (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) et il est donc normal que le bailleur s’en préoccupe en premier lieu. Ainsi, lorsque plusieurs personnes se mettent en cohabitation, il est utile pour le bailleur d'insérer dans le contrat une clause de solidarité.


A quoi sert une clause de solidarité ?

Cette clause permet au propriétaire de se garantir contre les risques d'impayés.

La clause de solidarité engage chacun des locataires solidairement et indivisiblement à l'égard du propriétaire. C'est inscrit dans le bail de colocation. Ainsi, en cas de loyers et charges impayés par l'un ou l'autre des colocataires, le bailleur peut réclamer la totalité de ces loyers et charges aux autres.

Comment rédiger une clause de solidarité ?

Le bailleur va ajouter au bail :

  • dans la rubrique "les soussignés" après le nom des locataires, la mention "colocataires indivisibles et solidaires" ;
  • dans le corps du contrat, une clause particulière intitulée "Solidarité - indivisibilité" du type "les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. En outre, le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation relative au paiement des loyers et de ses accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu'au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période".

Intérêt de la clause de solidarité pour le bailleur

Cette clause de solidarité permet au bailleur :

  • lorsque tous les colocataires sont dans les lieux, d'exiger de n'importe lequel d'entre eux le paiement de l'intégralité des loyers, charges et accessoires ;
  • de se retourner contre le colocataire qui a quitté les lieux après avoir donné congé, en cas de non-paiement par le(s) colocataire(s) restant(s).

Combien de temps dure la clause de solidarité ?

La clause de solidarité a une durée limitée. Lorsqu'une personne quitte la cohabitation, elle reste responsable du paiement de ses anciens colocataires généralement pendant 1 an.

Durant cette période, le locataire partant est considéré comme garant de celui ou ceux qui continue(nt) à occuper les lieux. Il n'est cependant responsable que du paiement du loyer et des charges et non des dommages qui pourraient être occasionnés après son départ.

Jusqu’à quel point suis-je vraiment solidaire ?

Jusqu’au domaine pénal !

Gardez en tête que la solidarité instaurée entre les colocataires permet au bailleur de solliciter la condamnation d’un seul d’entre eux pour le tout. Il sera cependant toujours possible au colocataire ayant payé la totalité de la dette d’entamer une action récursoire (article 1213 du Code civil).