Renouveler ses droits de CMU

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 23 mai 2013 - fiche pratique
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Pour compléter votre lecture :

droits cmu couverture universelle maladie

N'oubliez pas de renouveler votre demande de CMU complémentaire chaque année

Vos droits CMU sont accordés pour un an. Ils peuvent être renouvelés si vous remplissez toujours les conditions nécessaires, mais c'est à vous de réaliser la démarche. Comme pour la demande initiale, vous devez compléter le formulaire et le faire parvenir à votre caisse d'assurance maladie.


Comment renouveler votre CMU de base ?

Votre caisse d'assurance maladie vous envoie tous les ans à la même période un formulaire de déclaration de ressources. Vous devez le retourner avant le 15 septembre. Au moment du renouvellement de vos droits CMU, vous devez prouver que vous êtes domicilié en France depuis au moins six mois.

Si vous ne déclarez pas vos ressources, votre caisse d'assurance maladie calcule automatiquement votre cotisation : vous serez taxé comme si vous gagniez cinq fois le plafond de la sécurité sociale (qui correspond à 3 086 euros par mois en 2013).

Quand effectuer votre demande de renouvellement de CMU Complémentaire (CMU-C) ?

Si vous bénéficiez de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), sachez qu'elle vous est accordée pour un an, et le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez donc refaire une demande chaque année, au moins deux mois avant date mentionnée sur votre attestation.

Quelles pièces devez-vous fournir ?

Vous effectuez les mêmes démarches que pour votre première demande d'inscription à la CMU complémentaire. Vous devez donc envoyer à votre caisse d'assurance maladie :

  • le formulaire Cerfa nº 12504*02 de demande d'affiliation « ouverture maladie universelle complémentaire » ;
  • le formulaire Cerfa nº 11421*01 de choix de l'organisme chargé de la protection complémentaire ;
  • votre numéro d'allocataire CAF ;
  • vos justificatifs de ressources des 12 derniers mois ;
  • les justificatifs prouvant que vous résidez de façon permanente en France ou que vous vivez depuis plus de 6 mois sur le territoire (quittance de loyer, facture à votre nom, etc.).

Que se passe-t-il ensuite ?

Si votre caisse d'assurance maladie émet un avis favorable, vous recevez une nouvelle attestation et vous devez mettre à jour votre carte vitale.
Si l'avis est défavorable, vous bénéficiez pendant un an du droit au tiers payant sur la partie qui est prise en charge par l'Assurance Maladie. Vous devez pour cela présenter votre attestation.

Vous pouvez contester un refus. Vous devez pour cela saisir la Commission départementale d'aide sociale dans un délai de deux mois à partir de la décision.


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