Comité d'entreprise : fonctionnement

Comité d'entreprise
Comité d'entreprise
De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise. Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.


Fonctionnement du comité d'entreprise

En fonction de l'effectif de l'entreprise, des réunions sont obligatoirement organisées :

  • au moins une fois par mois si l'entreprise comporte 150 salariés ou plus ;
  • au moins une fois tous les 2 mois pour un effectif inférieur à 150 salariés.


Les membres du comité d'entreprise bénéficient d'un "crédit d'heures", d'un maximum de 20 heures par mois et par salarié. Les heures de réunion du C.E. ne sont pas comptées et l'entreprise a l'obligation de mettre un local à sa disposition.

Frais de fonctionnement d'un comité d'entreprise

L'entreprise doit verser obligatoirement une subvention de fonctionnement qui correspond à 0,20% des salaires bruts versés tout au long de l'année à l'ensemble des salariés.

Cela constitue une obligation légale et le taux de 0,20% est le taux minimum.

L'employeur a le choix de verser en début d'année le montant total de la subvention, soit d'effectuer plusieurs versements tout au long de l'année.


Exemple :
Total des salaires versés en 2011 : 100 000 € ;
Subvention minimum de l'année 2012 : 200 €.

Avec cette subvention de fonctionnement, le comité d'entreprise peut prendre donc à sa charge :

  • la formation des membres du C.E. (frais de formation, et éventuellement de déplacement des membres du C.E. pour aller en formation) ;
  • les frais occasionnés par des experts nommés par le CE (exemple de l'expert comptable désigné par le CE permettant d'analyser des données comptables transmises par l'employeur)
  • les frais administratifs et de fonctionnement du bureau (papiers, stylos, photocopieurs, ordinateurs...).



Bon à savoir : le comité d'entreprise qui n'a pas utilisé la totalité des sommes versées au titre de la subvention de fonctionnement ne peut pas transférer les sommes restantes sur le budget des activités sociales et culturelles.

Financement des activités sociales et culturelles

3 cas différents peuvent se produire :

  • l'entreprise finançait déjà, avant la mise en place du comité d'entreprise des activités sociales et culturelles. Le comité d'entreprise bénéficiera alors d'un financement calculé selon les financements des années précédentes ;
  • l'entreprise ne finançait, avant la mise en place du comité d'entreprise aucune activité sociale et culturelle. Dans ce cas là, l'entreprise n'a légalement aucune obligation de financer des nouvelles activités sociales et culturelles. Elle ne versera alors que la subvention de fonctionnement légale évoquée précédemment à moins que des dispositions conventionnelles plus favorables que la loi oblige l'employeur à verser un budget spécifiques des activités sociales et culturelles ; Pensez donc à vérifier les accords et conventions collectifs applicables !
  • s'il s'agit d'une entreprise nouvelle, elle est libre, comme pour le point précédent, de financer ou non des activités sociales et culturelles.