Comment bénéficier de la CMU ?

Bénéficier de la CMU
Bénéficier de la CMU
Tout le monde peut bénéficier d'une couverture maladie universelle (CMU). On doit en faire la demande auprès de sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Des conditions de résidence sont exigées, qui varient en fonction de la nationalité. Il existe toutefois des exceptions pour certaines situations.


Inscription CMU : obligation de résidence

Pour les ressortissants européens

Un ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou de la Suisse a droit à la CMU, si l'une de ces deux conditions est vérifiée :

Pour les non-Européens

Les non-ressortissants de l'Union européenne ou de la Suisse doivent justifier de la régularité de leur situation en France. Ils doivent pour cela présenter l'un des deux documents suivants :

Les non-ressortissants européens en situation régulière peuvent bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME).

  • il séjourne en France de manière régulière ;
  • il a été victime d'un accident de la vie, le privant de ses ressources ;
  • il était victime d'un accident de la vie, le privant de son assurance maladie.
  • un titre de séjour valable ;
  • un document prouvant qu'ils ont demandé un titre de séjour.

Obligation de stabilité de résidence et exceptions

Stabilité de résidence

Pour avoir droit à la couverture maladie universelle, les demandeurs doivent résider en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Les personnes sans domicile fixe, vivant dans un habitat mobile ou très précaire, peuvent élire résidence auprès :

Exception à la règle des trois mois

Certaines personnes peuvent demander la CMU, même si elles ne résident pas en France depuis trois mois consécutifs. Ce sont les personnes :

  • d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ;
  • d'une association agréée.
  • scolarisées, à tous les degrés d'enseignement ;
  • suivant un stage dans le cadre d'accords de coopération ;
  • bénéficiaires d'allocations aux personnes âgées ou de prestations familiales ;
  • bénéficiaires d'allocations logement ;
  • en situation de réfugié ou d'asile politique ;
  • revenant d'un volontariat international ne donnant droit à aucune prestation d'assurance maladie.

Demander une inscription CMU

Constituer le dossier

Pour demander son inscription à la CMU, il faut :

Déposer le dossier

C'est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence du demandeur qui traite le dossier.

Le demandeur peut le lui faire parvenir :

Une fois l'inscription CMU acceptée

Lorsque la CPAM accepte un dossier d'inscription CMU, le demandeur est réputé inscrit immédiatement. Il peut donc bénéficier sur-le-champ d'une couverture maladie. Il recevra dans un bref délai :

Les professionnels à votre service :

  • télécharger le formulaire CERFA 11419*03 et le remplir ,
  • fournir les pièces justificatives figurant à la page 4 du formulaire.
  • en le déposant en personne ;
  • par courrier. Il est préférable d'utiliser le recommandé avec avis de réception.
  • une carte vitale, s'il n'en possède pas déjà une ;
  • une attestation de droit à la CMU de base.
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • Travailleur social
  • Association agréée