Une complémentaire santé avec des ressources limitées

Par : France Vecchi - Dernière modification : 14 juin 2013 - fiche pratique
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Complémentaire santé

Si vous résidez en France et avez de faibles ressources, vous pouvez soit bénéficier d'une complémentaire santé gratuite, la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) soit obtenir une aide.


Qu’est ce que la CMUC ?

La CMUC, couverture maladie universelle complémentaire, est une complémentaire santé gratuite accordée sous condition de ressources. Gérée la plupart du temps par la sécurité sociale, elle permet de bénéficier d'une prise en charge à 100% des dépenses de santé, sans avoir à faire l'avance des frais.

Qui peut bénéficier de la CMUC ?

Pour avoir droit à la CMUC vous devez :

  • résider de façon stable et régulière depuis 3 mois sur le territoire national ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond correspondant à la composition de votre famille (par exemple, au 1er janvier 2013, 7 934 € pour une personne seule vivant en métropole), sachant que l'ensemble des ressources du foyer, imposables ou non, perçues au cours des 12 derniers mois précédant la demande, est pris en compte.
A savoir :
  • si vous êtes sans domicile fixe, ou vivant dans un habitat mobile, ou très précaire, vous devez au préalable élire domicile auprès d'un Centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée afin d'obtenir gratuitement une attestation de domiciliation.
  • ont droit à la CMUC, toutes les personnes touchant un revenu de solidarité active (RSA) et les moins de 25 ans (sous certaines conditions).

 

Que prend en charge la CMUC ?

  • le ticket modérateur, c'est-à-dire la part de vos frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale ou la CMU de base, dans la limite des tarifs conventionnés par la sécurité sociale ;
  • le forfait journalier en cas d'hospitalisation, sans limite de durée ;
  • la participation forfaitaire d'un euro par acte médical ;
  • les dépassements de tarifs (pas au-delà d'une limite fixée à l'avance) pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale, l'optique, les audioprothèses et certains produits médicaux ;
  • le tiers-payant.

A savoir : les bénéficiaires de la CMUC, ont également droit au tarif première nécessité (T.P.N.) et au tarif spécial solidarité (T.S.S.) sans réaliser de démarches supplémentaires. Leurs coordonnées sont directement transmises par leur caisse d'assurance maladie à leur fournisseur d'électricité ou de gaz naturel.

Comment souscrire à la CMUC ?

Vous pouvez souscrire à la CMUC auprès de votre caisse d'assurance maladie. Selon votre situation, il peut s'agir de :

  • une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) ;
  • la CGSS (Caisse générale de la sécurité sociale) ;
  • d'une caisse du RSI (Régime social des Indépendants) ;
  • ou d'une caisse de MSA (Mutualité sociale agricole).

A savoir : la CMUC étant accordée pour 1 an, 2 mois avant la date de la fin de son attribution, n'oubliez pas de faire une demande de renouvellement.

Vos ressources dépassent le plafond requis pour la CMUC

Si les ressources mensuelles de votre foyer dépassent, dans la limite de 26 %, le plafond d'attribution de la CMUC, vous pouvez demander l'ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ou chèque santé).

Variable en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat, l'aide est d'un montant minimum de 100 € (pour les personnes âgées de moins de 16 ans) et peut aller jusqu'à 500 € (pour les personnes âgées de 60 ans et plus). Elle est versée directement par la caisse d'assurance maladie à l'organisme où vous avez souscrit votre complémentaire de santé.

L'ACS vous dispense aussi de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie. Sa validité est d'un an renouvelable.
Pour l'obtenir, adressez vous à votre caisse d'assurance maladie. Vous pouvez également vous les procurer sur internet sur le site de la sécurité sociale.

Contenu mis à jour le 02/03/2012

Dans certains cas, la condition du délai de 3 mois de résidence peut être levée. Par exemple : si vous effectuez un stage dans le cadre d'un accord de coopération ou êtes inscrit dans un établissement d'enseignement.


Depuis octobre 2009, toutes les entreprises sont tenues de maintenir la couverture santé et prévoyance de leurs anciens salariés ayant droit au chômage.


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