Comment contester une augmentation de loyer ?

Contester l'augmentation du loyer
Contester l'augmentation du loyer
En cours de bail ou au moment du renouvellement, le propriétaire peut augmenter le loyer. Le locataire peut la contester si celle-ci n'est pas conforme au contrat ou si elle est abusive.


Deux augmentations de loyer possibles

Un propriétaire peut, pendant le bail, augmenter le loyer à la date anniversaire ou à une date fixée dans le bail. Celle-ci doit répondre à certaines règles et se baser sur l'indice publié tous les trimestres par l'INSEE.

Il dispose en outre de la possibilité de notifier à son locataire que le loyer sera réévalué lorsque le bail arrivera, au bout de 3 ans dans la plupart des cas, au renouvellement. Cette augmentation doit là aussi être justifiée par l'évolution des prix de l'immobilier dans le même secteur géographique ou par des travaux significatifs réalisés pendant la durée du bail.

Grandes étapes pour contester une augmentation de loyer

Contester une révision de loyer

Tous les ans, le propriétaire est susceptible, conformément au bail, de réviser le loyer. La hausse dépend de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. Avant de la contester, il faut commencer par quelques vérifications :

Cette hausse est généralement raisonnable. Vous pouvez la contester seulement si les données sont erronées. Un simple contact ou un courrier en recommandé au propriétaire doit suffire à régulariser la situation.

  • l'indice référence et le nouvel indice utilisés par le propriétaire ;
  • la date de révision mentionnée dans le bail ;
  • le calcul effectué : le loyer de référence multiplié par le nouvel indice divisé par l'indice référence.

Contester une augmentation de loyer au renouvellement du bail

Un propriétaire dispose, en revanche, d'un moyen d'augmenter le loyer de façon plus conséquente, notamment si des travaux ont été réalisés ou si le marché immobilier local a considérablement augmenté. En effet, lorsque le bail de 3 ans ou 6 ans arrive à son terme, il peut en modifier les conditions. Cette réévaluation doit là encore respecter certaines obligations :

  • le propriétaire doit envoyer un recommandé avec accusé de réception indiquant ce changement ;
  • le courrier doit être reçu au moins 6 mois avant la fin du bail par le locataire ;
  • la lettre doit comporter les 9 alinéas de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989 expliquant la hausse ;
  • la notification doit également être accompagnée des références qui ont permis de justifier la sous-évaluation du loyer.
  • tenter de trouver un accord amiable avec le propriétaire ;
  • saisir la commission de conciliation 4 mois avant la fin du bail ;
  • saisir le tribunal avant la fin du bail. Dans ce cas, il est conseillé de préparer un dossier avec des références contradictoires, des photos du logement et tout document susceptible d'appuyer cette contestation.

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