Comment demander le déblocage de votre participation ?

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 12 novembre 2012 - pas a pas
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Déblocage participation

Demander le déblocage de votre participation

De nouvelles dispositions ont récemment fixé le déblocage de participation. Il existe certaines situations dans lesquelles un salarié peut demander un déblocage anticipé. Dans tous les cas, vous devez respecter un calendrier bien précis.


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Depuis le 31 mars 2009, vous pouvez demander le déblocage immédiat de la participation aux bénéfices de l'année écoulée.

Demander le déblocage, c'est facile ! Pour les entreprises dont l'exercice correspond à l'année civile, la participation doit être versée avant le 1er mai. Vous êtes informé, courant avril, des sommes qui vous sont attribuées au titre de la participation et du montant dont vous pouvez demander le versement. Il vous suffit d'envoyer un courrier à l'organisme titulaire du compte. Cette lettre simple est à adresser dans les 15 jours qui suivent la réception du relevé qui vous en indique le montant.

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Si vous ne demandez pas le déblocage de la prime de participation, elle restera bloquée durant 5 ans.

Vous pouvez par ailleurs demander le déblocage anticipé de la participation si vous êtes dans l'un de ces 10 cas :

  • mariage ou Pacs ;
  • naissance ou adoption ;
  • divorce ou séparation ;
  • invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants ;
  • décès du bénéficiaire ou de son conjoint ;
  • cessation du contrat de travail ;
  • création ou reprise, par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants, d'une entreprise ;
  • installation dans une profession non salariée ;
  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
  • situation de surendettement.
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Pour un déblocage anticipé de participation, vous avez 6 mois pour envoyer le courrier à partir de la date de l'événement (naissance, déménagement...), documents de preuve à l'appui.

Dans le cas d'un déblocage immédiat, les sommes versées sont soumises à l'impôt sur le revenu. Ceci peut avoir des conséquences multiples :

  • augmentation de l'impôt sur le revenu ;
  • perte de certaines allocations ;
  • augmentation de certaines prestations (cantine, garderie...).

A noter : assurez-vous donc que ce déblocage n'aura pas de conséquences néfastes pour votre budget à long terme.

 

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