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Solutions pour se désendetter

Par : Sandrine Youknovski - Dernière modification : 29 décembre 2011 - fiche pratique
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regler dettes

Règler ses dettes

Quelques dépenses imprévues suffisent pour se retrouver avec un compte bancaire dans le rouge. Et d’un crédit à l’autre : l’endettement est là. Heureusement, des aménagements sont possibles pour s’en sortir.


Privilégier le dialogue

Si vous ne pouvez plus payer vos dettes et vos emprunts, prenez les devants : prévenez votre banque et vos créanciers afin de trouver un arrangement avant de vous retrouver en interdit bancaire ou à devoir répondre à une mise en demeure.

Il est parfois possible de négocier un délai de paiement, la réduction des intérêts ou une remise sur une partie de vos dettes. 

N’oubliez pas d’apporter tous les justificatifs de votre situation (salaires, pensions, frais, avis d’impôts…) au service de recouvrement et une fois l’accord conclu, respectez-le.

Renégociez un prêt

Cette solution, très en vogue, est proposée par de nombreuses banques ou organismes financiers.

Le but est de racheter vos crédits et de les transformer en un seul, à des conditions plus avantageuses. Il convient toutefois d’agir avant d’être en surendettement, de sorte de pouvoir être éligible aux conditions de prêts.

Recours à la commission d’aide

Les personnes surendettées peuvent déposer un dossier auprès du secrétariat de la Banque de France, dont il existe des agences dans chaque département.

La commission va alors examiner la recevabilité de votre dossier et en cas de réponse positive, elle négociera avec vos créanciers pour trouver la solution la mieux adaptée à votre situation, voire en imposer une.

Dans l’attente d’un arrangement, vous devez témoigner de votre bonne foi et continuez à rembourser vos emprunts, dans la mesure de vos possibilités. N’en souscrivez surtout pas de nouveaux, votre demande serait alors rejetée.

Suspension des remboursements par un juge

L’article 1244 du Code civil permet de suspendre les remboursements des personnes qui traversent des difficultés financières passagères. Pour bénéficier de cette disposition, il faut s’adresser à un juge de l’exécution. Lui seul peut décider d’appliquer cet article et en fixer les modalités.

Si aucune négociation n’est possible, vous pouvez demander un redressement judiciaire civil au tribunal.


Le juge prendra alors les mesures nécessaires en fonction de la situation du débiteur : allonger les délais d’un prêt, en réduire les intérêts et même dans certains cas suspendre les poursuites engagées.


 

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