La suppression du seuil de cession
Jusqu'au 31 décembre 2010, si vous dépassiez ce que l'on appelait le seuil de cession, c'est-à-dire si vous vendiez plus de 25 830 € de titres (seuil applicable en 2010), quels que soient vos gains ou vos pertes : vous deviez payer 30,1% d'impôts sur ce que vous aviez gagné (vos plus-values).
A compter du 1er janvier 2011, les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux et de titres assimilés sont imposées à l'impôt sur le revenu dès le premier euro.
Les plus-values réalisées en 2012 seront normalement imposées au taux forfaitaire de 24% + 15,5 % de prélèvements sociaux.
A partir de 2013, les plus-values mobilières et autres revenus du capital sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf exception (loi de finances 2013). Vous serez ainsi taxé sur la base de votre propre taux d'imposition sur le revenu, plus les 15,5% de prélèvements sociaux.
En 2013, les plus-values feront l'objet d'abattements en fonction de la durée de détention des titres:
- abattement de 20% pour une durée de détention entre 2 et 4 ans
- 30% entre 4 et 6 ans
- 40% pour une durée supérieure à 6 ans.
Un régime transitoire
Le régime transitoire permet de prendre en compte les moins-values constatées sous le seuil de cession en 2010 : il scinde l'assiette fiscale des prélèvements sociaux pour les seules cessions de l'année 2010. Ainsi, pour l'imposition sur le revenu, si le seuil de cession n'a pas été atteint en 2010, la plus-value n'est pas imposable, mais la moins-value subie est définitivement perdue.
En revanche, pour le calcul des prélèvements sociaux, les moins-values reportables sur les 10 années suivantes au 1er janvier 2010 peuvent être imputées sur les plus-values de même nature réalisées en 2010. La loi de finance pour 2011 précise que le montant de la moins-value imputé pour le calcul des prélèvements sociaux ouvre droit à un crédit d'impôt sur le revenu à hauteur de 19%. Ce dernier est imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2010 après application des réductions d'impôt, des autres crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires prévues par le même code. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Comment "imputer" vos pertes ?
Si vous avez revendu des titres dont la valeur avait baissé, vous pouvez "imputer" ces moins-values (depuis 2003) sur vos bénéfices de même nature : c'est-à-dire que vous pouvez les soustraire de ce que vous avez gagné pendant les 10 années suivantes.