Comment obtenir un crédit d’impôt vert ?

Tout savoir sur le crédit d'impôt vert
Tout savoir sur le crédit d'impôt vert
Le crédit d’impôt vert est un dispositif d’aide à la réalisation de travaux de l’habitat en faveur de l’environnement. Également appelé crédit d’impôt développement durable (CIDD), il est accordé pour certains types d’aménagements et achats d’équipements et ausssi sous conditions de ressources pour certains travaux. Découvrez toutes les modalités d’obtention du crédit vert et son montant. Attention ! Le dispositif vient encore d'être remanié au 1er septembre 2014 par la loi de finances 2015.


Conditions d’obtention du crédit d’impôt vert

Pour bénéficier d’un CIDD, vous devez effectuer des travaux dans votre résidence principale située en France ou occupée à titre gratuit, en tant que propriétaire ou locataire à condition que celle-ci soit achevée depuis plus de deux ans.

Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge. 

Lorsque les dépenses réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux s'étalent sur deux années consécutives, le plafonnement s'appréciera la seconde année lors de l'achévement du bouquet de travaux pour permettre l'application du CIDD.

Aménagements et équipements concernés par cette aide

Le crédit d’impôt vert s’applique aux travaux et aménagements visant à améliorer l’isolation thermique de votre habitat et/ou à adopter un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire moins énergivore. Ces travaux peuvent être réalisés sur 1 ou 2 ans consécutifs.

Sont concernés :

  • les matériaux d’isolation des parois opaques (murs et toitures) et vitrées ;
  • les systèmes de chauffage à bois et biomasse ;
  • les chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz, les pompes à chaleur destinées à produire de la chaleur ;
  • les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaires écologiques, c’est-à-dire utilisant une source d’énergie naturelle : hydraulique, solaire, éolienne

Ces équipements sont soumis à des critères d’éligibilité dont voici quelques illustrations :

  • chaudières à bois de moins de 300 kW ;
  • chauffe-eau avec un taux de captage de l’air ambiant supérieur à 2,4 ;
  • coefficients d’isolation thermique à respecter pour les parois vitrées ;
  • coefficients de résistance thermique pris en compte pour les parois opaques.

Attention ! Pour bénéficer du CIDD, il faut réaliser un bouquet de travaux, c'est-à-dire combiner au moins deux types de travaux (chaudière à condensation et matériaux d'isolation) sur une durée pouvant aller jusqu'à deux ans. Le crédit s'élève alors à 25 % du montant TTC des dépenses.

Un ménage avec des ressources annuelles inférieures ou égales à un certain plafond (25 043 € pour une personne seule, 34 081 € pour un couple, 38 502 € s’il y a 1 enfant, 42 923 € s’il y a 2 enfants et + 4 421 € pour chaque 1/2 part supplémentaire, on prend le revenu fiscal de référence de l'année n-2) ne peut réaliser qu'un seul type de travaux (diagnostic de performance énergétique, volets isolants, isolation des portes d'entrée, des parois vitrées, des planchers bas). Le crédit s'élève alors à 15 % du montant TTC des dépenses.

 

Montant du crédit d’impôt vert

Selon le projet de loi de finances pour 2015, pour les travaux éligibles réalisés à compter du 1er septembre 2014 (rétroactif, donc), les taux de 15 % et 25 %, applicables depuis le 1er janvier 2014, seraient remplacés par un taux unique de 30 % et pour une seule action de travaux.