Comment obtenir un titre ou un acte de propriété ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 13 mars 2013 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami

Pour compléter votre lecture :

  • Tous nos articles sur la vente immobilière
obtenir titre propriete

Obtenir un titre de propriété

Un titre ou un acte de propriété est la preuve d'un droit de propriété, rédigé par un notaire. Mais à qui s'adresser pour l'obtenir ?


Dans le cas d'un achat, d'une donation de propriété, d'un partage ou d'un héritage

  • Si le notaire rédacteur de l'acte qui vous a rendu propriétaire est connu :

Le notaire vous remet une copie "authentique" du titre de propriété, s'il s'agit d'une acquisition. Et dans le cas d'un achat de bien immobilier, il faut attendre 2 à 3 mois avant de recevoir ce titre, le temps que l'acte de vente soit publié au Bureau des Hypothèques.

Dans l'attente, n'hésitez pas à interroger votre notaire, il vous indiquera une date prévisionnelle vers laquelle vous recevrez votre titre de propriété.

Cet acte sera conservé par le notaire pendant 100 ans. Il sera ensuite transmis au service des archives départementales. En cas de perte ou de vol de titre de propriété, il vous en fera une nouvelle copie.
Vous pouvez également vous adresser au Bureau des Hypothèques dont dépend la commune où se situe votre propriété. Celui-ci peut délivrer une copie hypothécaire de l'acte de propriété.

  • Si le notaire rédacteur de l'acte qui vous a rendu propriétaire est inconnu :

Vous pouvez consulter gratuitement, dans votre mairie, le cadastre de la commune et les références cadastrales de votre bien immobilier. Les éléments recueillis vous indiqueront le notaire à contacter. Le cadastre est aussi désormais consultable gratuitement en ligne : www.cadastre.gouv.fr.

La Conservation des Hypothèques géographiquement concernée vous fournira également, par "fiche d'immeuble", l'historique de votre parcelle et le nom des notaires qui ont reçu les actes.

Pour une recherche de notaire (par nom, département, ville ou langue), consultez l'annuaire des notaires.

Dans le cas d'une acquisition par prescription acquisitive

Si vous n'avez pas acheté votre propriété, mais que vous y résidez depuis 30 ans, vous pouvez établir un acte de notoriété prescriptive devant notaire.

Pour cela, il faut démontrer vous être comporté, pendant 30 ans, comme le propriétaire, sans interruption et sans opposition.

Conservation des Hypothèques
 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr