Comment ouvrir un compte bancaire ?

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 6 juin 2012 - fiche pratique
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ouverture compte banque

Ouvrir un compte bancaire

Les modalités pour ouvrir un compte bancaire sont encadrées par la loi. Le client doit justifier de son identité, de son domicile en France et de sa capacité à détenir un compte. La banque, quant à elle, est tenue de l'informer des tarifs de ses différents services financiers.


Le droit au compte bancaire

Une banque n'est pas tenue d'ouvrir un compte courant lorsqu'un client lui en fait la demande. En revanche, celui qui essuie un refus d'ouverture peut saisir la Banque de France, quelle que soit sa situation financière, même s'il est interdit bancaire. La banque centrale désignera alors d'office une agence bancaire qui sera obligée de lui ouvrir un compte.

La banque désignée doit également offrir gratuitement les services de bases fixés par la loi :

  • l'ouverture, la tenue et la clôture d'un compte ;
  • le retrait et le dépôt d'espèces aux guichets ;
  • les paiements par prélèvement, virement ou TIP ;
  • une carte de paiement à autorisation systématique ou une carte de retrait ;
  • 2 chèques par mois ;
  • la consultation à distance du solde du compte ;
  • l'encaissement de chèques et virements bancaires ou postaux ;
  • la délivrance de relevés d'identité bancaire (RIB) ;
  • l'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées ;
  • un changement d'adresse par an.

A noter : si la banque désignée ne peut refuser l'ouverture du compte, elle conserve toute latitude pour accorder un chéquier ou donner une autorisation de découvert.

Les conditions à remplir pour ouvrir un compte bancaire

Pour ouvrir un compte bancaire, il faut :

  • être majeur, ou mineur émancipé ;
  • prouver son identité ;
  • attester de sa résidence en France.


Les mineurs non émancipés doivent être accompagnés de leur représentant légal (père, mère ou tuteur). Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent être représentées par leur tuteur ou curateur.

A noter : le titulaire d'un compte peut à n'importe quel moment donner procuration à une ou plusieurs personnes. Cette délégation peut être donnée sur papier libre, ou sur un formulaire type délivré par la banque. Elle permet à une tierce personne de faire fonctionner le compte.

Ouverture de compte bancaire : les documents à fournir

Tout personne demandant l'ouverture d'un compte bancaire doit justifier de son identité en présentant sa carte d'identité, ou à défaut un passeport en cours de validité ou une carte de résident.

Elle doit également fournir un justificatif de domicile en France : quittance de loyer, facture EDF...

La banque demande enfin un spécimen de la signature à des fins de vérification sur ses chèques.

Bon à savoir : le client n'est pas tenu de verser de l'argent à l'ouverture de son compte. Dans la pratique, les banques exigent souvent le versement d'un minimum de 30 €.

Les obligations du banquier

La banque doit d'abord vérifier les informations et documents remis par le client.
Elle doit ensuite lui faire signer un contrat. Celui-ci indique par écrit les droits et devoirs impliqués par l'ouverture du compte bancaire, ainsi que les modalités de fonctionnement du dit-compte.

La banque doit enfin remettre à son nouveau client un document détaillant l'ensemble des frais bancaires des services liés au compte.

Bon à savoir : si la remise du chéquier et/ou de la carte de retrait peut prendre plusieurs jours, la remise d'un RIB est obligatoire dès l'ouverture du compte.

 

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