Comment récupérer les points de mon permis de conduire ?

Récupérer les points de son permis © msamsa7373/Flickr
Récupérer les points de son permis © msamsa7373/Flickr
Le permis de conduire dispose d'un capital de 12 points, qui sont progressivement retirés en cas d'infractions au Code de la route. Voici les conseils des spécialistes pour récupérer les points de votre permis :


Connaître le nombre de points de votre permis de conduire

Lorsque vous perdez ou récupérez des points de votre permis de conduire, le service du fichier national des permis de conduire (au sein du ministère de l'Intérieur) vous en informe par courrier. Vous recevez ces courriers :

  • soit à l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) lorsque la perte de points fait suite à un contrôle radar automatisé ;
  • soit à l'adresse figurant sur votre permis de conduire, en cas de contrôle et verbalisation par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) ;
  • soit à l'adresse indiquée aux forces de l'ordre, si celle de votre permis de conduire n'est plus valide.

Récupération automatique des points

La récupération des points de votre permis de conduire est dite "automatique" lorsqu'elle fait suite à une période sans aucune autre infraction routière. Vous êtes alors informé de la récupération automatique de vos points par lettre simple. Cette récupération automatique peut survenir après 6 mois, 2 ans ou 3 ans, selon la gravité de l'infraction.

En cas d'infraction vous ayant fait perdre 1 seul point de votre permis de conduire, celui-ci sera automatiquement récupéré 6 mois après son retrait. Gardez à l'esprit que la récupération automatique du premier point suppose qu'aucune infraction routière ne soit commise dans le délai de 6 mois. En cas de récidive, votre premier point sera définitivement perdu, et vous ne pourrez le récupérer qu'au bout de 2 ans.

Si vous ne commettez aucune infraction dans un délai de 2 ans, vous retrouvez le solde maximal de points de votre permis de conduire, à savoir 12. Ce délai de 2 ans débute à compter du paiement :

  • de votre dernière amende forfaitaire (simple ou majorée) ;
  • de votre dernière composition pénale ;
  • ou de l'amende relative à votre dernière condamnation définitive à un retrait de points.

Notez bien que le délai de 2 ans recommence à courir dès lors que vous commettez une nouvelle infraction routière.

Enfin, le délai de récupération automatique s'établit à 3 ans si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4e/5e classe, à l'instar :

  • du non-respect d'un stop ou d'un feu rouge ;
  • d'une circulation en sens interdit ;
  • d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants, ou avec un taux d'alcoolémie supérieur au taux maximal autorisé par la loi ;
  • d'un excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.

Notez bien que ce délai de 3 ans recommence à courir dès lors que vous commettez une nouvelle infraction routière.

Récupération par stage de vos points

Avant l'expiration du délai de récupération automatique des points de votre permis de conduire, vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points dans le cadre d'un stage payant de 2 jours de sensibilisation à la Sécurité routière. Le solde de votre permis de conduire ne peut excéder le plafond de 12 points.