Comment refuser un droit de visite ?

Comment refuser un droit de visite ?
Comment refuser un droit de visite ?
Le droit de visite correspond à la période durant laquelle l’enfant passe du temps avec le parent avec lequel il ne réside pas. L’enfant est alors accueilli au domicile du parent en question.


L’attribution du droit de visite

Lors de la séparation, le droit de visite peut être convenu à l’amiable entre les deux parents. Le juge aux affaires familiales homologuera ou pas cet accord s’il estime que cela ne met pas en péril le bien-être de l’enfant.

En cas de désaccord entre les parents, c’est ce même juge qui fixera le droit de visite. Les modalités classiques du droit de visite sont alors d’un weekend sur deux et de la moitié des vacances scolaires. 
 
Selon l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : "Dans toutes les décisions concernant les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale."   

Contester un droit de visite

Lors de la séparation et dans certains cas, le droit de visite peut être refusé pour des raisons de maltraitance, d’abus d’alcool, d’impossibilité à recevoir l’enfant, de grave maladie, etc. Dès lors, une enquête sociale peut être demandée par le juge ainsi qu’un examen médico-psychologique.

Dans certains cas, l’enfant peut être entendu. Le juge déterminera ou pas l’intérêt et la nécessité du droit de visite.
 
Lorsque le jugement a été rendu, contester le droit de visite est un peu plus compliqué. En effet, ce droit ne peut être refusé que pour des motifs graves, mettant en cause le bien-être de l’enfant. Ils doivent être constatés par le juge des affaires familiales