Comment résilier sa mutuelle

Comment résilier sa mutuelle
Comment résilier sa mutuelle
La loi Hamon permet aux adhérents de résilier leur mutuelle à tout moment, une fois passée la première année d'affiliation. Ils envoient un courrier recommandé avec avis de réception à leur mutuelle, la résiliation prendra effet sous trente jours. Ils percevront le remboursement éventuel de leurs cotisations sous un mois. L'adhérent peut cependant résilier dès la première année, dans des circonstances exceptionnelles.


Résiliation de la mutuelle au bout d'un an

Attendre le premier anniversaire du contrat

Les adhérents doivent consulter leur contrat de mutuelle pour déterminer la date à laquelle ils l'ont signé. Cette date est la date d'anniversaire du contrat. Un an passé ce jour, ils pourront résilier leur mutuelle à tout moment.

Par exemple, si le contrat a été signé le 3 mars de cette année, la résiliation ne sera possible qu'à partir du 4 mars de l'année prochaine.


Trouver l'adresse de sa mutuelle

L'adhérent doit envoyer une lettre recommandée à sa mutuelle, à l'adresse qu'il trouvera :

  • sur son relevé de cotisations ;
  • sur son contrat.
     

Rédiger le courrier de résiliation

L'adhérent rédige un courrier sur lequel il précise :

  • son nom, son prénom et son adresse de résidence ;
  • son numéro d'adhérent ;
  • sa volonté de résilier sa mutuelle.

Il envoie le tout par courrier recommandé avec accusé de réception. Il n'est pas tenu de justifier de la souscription d'une autre complémentaire santé.

Effet de la résiliation d'une mutuelle

Date d'effet de la résiliation

La demande de résiliation d'une mutuelle prend effet au maximum trente jours à partir de la date de réception du courrier. C'est la raison pour laquelle il est conseillé d'utiliser un recommandé avec avis de réception. Les mutuelles peuvent décider d'appliquer la résiliation dans un délai inférieur à trente jours.


Remboursement au prorata

La résiliation de la mutuelle par un adhérent peut donner lieu à un remboursement de ses cotisations. Celles-ci lui seront remboursées au prorata de la période de temps non utilisée.

Par exemple, si un adhérent résilie sa mutuelle quatre mois avant la date d'anniversaire, sa mutuelle lui rembourse l'équivalent de quatre mois de cotisations.

Résiliation d'une mutuelle avant un an

Circonstances exceptionnelles

Un adhérent a le droit de résilier sa mutuelle avant le premier anniversaire, si l'une de ces deux conditions est présente :

  • il commence un nouveau travail dans une entreprise où la mutuelle collective est obligatoire ;
  • la mutuelle a augmenté ses tarifs.

Les professionnels à votre service :

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  • Association de consommateurs