Comment viabiliser un terrain

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 11 février 2014 - fiche pratique
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Comment viabiliser un terrain ?

L’achat d’un terrain est de plus en plus fréquent avec la crise. Cependant, si l’achat d’une parcelle non viabilisée est moins cher au départ, le coût de sa viabilisation peut rapidement faire monter les dépenses en flèche. Qu’est-ce que la viabilisation d’un terrain ? Comment s’effectue-t-elle ?  


Définition de la viabilisation

Viabiliser un terrain correspond au raccordement de ce dernier aux réseaux indispensables réunis sous l’acronyme VRD (Voiries et Réseaux Divers). Il s’agit des réseaux :

Les démarches à accomplir

Les démarches sont nombreuses et longues. La plupart d’entre elles s’effectuent après l’obtention du permis de construire

Pour viabiliser un terrain, il faut :
  • demander à la mairie de la commune un certificat d’urbanisme pré-opérationnel. Document gratuit, il permet de savoir sous quelles conditions le terrain peut être viabilisé ; 

 

  • effectuer le raccordement en eau. Pour cela, il est nécessaire de :
         - faire une demande de raccordement auprès de la mairie ;
         - faire une demande de raccordement auprès de la société des eaux ;
         - déterminer la position du compteur à l’aide du technicien mandaté par la société des eaux ;
         - régler le montant inscrit sur le devis pour le démarrage des travaux (sous réserve d’autorisation d’ouverture de tranchée par la mairie) ;
 
  • mettre en place le réseau d’assainissement : les démarches sont similaires à celles effectuées pour le réseau d’eau (demande auprès de la mairie). Selon la municipalité, certaines taxes (assainissement, raccordement) devront être payées. Lorsque le raccordement au tout-à-l’égout n’est pas possible, il est nécessaire d’opter pour une fosse septique ;
 
  • se raccorder au réseau électrique. Pour cela, il faut : 
     - transmettre à ERDF la copie du permis de construire, d’un extrait du plan cadastral et du plan de masse, préciser la localisation du chantier, la puissance de raccordement souhaitée et la prise en charge des travaux ; 
     - valider et payer le devis : les travaux seront effectués après quatre à six semaines de délai. Un expert ERDF se déplacera sur le chantier pour vérifier la conformité des travaux. Il fournira une attestation à faire parvenir au fournisseur choisi ;
 
 
  • se raccorder au réseau de gaz : le processus est le même que celui du raccordement au réseau d’électricité lorsqu’il est possible de se raccorder au réseau de gaz de ville. Sinon, l’autre option envisageable est la pause d’une citerne.

Les frais du raccordement au réseau d’eau et d’assainissement sont à la charge de la mairie pour les travaux effectués sur la voie publique. Le reste est à la charge du propriétaire. 


 

Le coût de la viabilisation dépend de la distance nécessaire pour le raccordement. Plus le point est éloigné, plus le coût sera important. La viabilisation d’un terrain peut alors être comprise entre 5 000 € et 15 000 €. 

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