Comprendre le contrat de colocation

Contrat de colocation
Contrat de colocation
Le contrat de colocation est un contrat qui lie le propriétaire-bailleur à plusieurs locataires (deux ou plus). Il engage également les colocataires entre eux, à travers le principe de solidarité. On vous dit ici comment fonctionne un contrat de colocation.


À quoi engage la signature d'un contrat de colocation ?

Le contrat de colocation régule les rapports entre le bailleur et les colocataires :

Parfois, le contrat de colocation n'est pas commun à tous les colocataires. Chacun dispose d'un bail distinct. Dans ce cas, le principe de solidarité ne joue pas, et chaque colocataire n'est tenu que par ses propres obligations (on ne peut lui demander de couvrir la quote-part de loyer d'un autre colocataire). En revanche, si l'un des colocataires décide de quitter le logement, il faut savoir que les locataires restants n'ont pas leur mot à dire quant au remplaçant.

  • le bailleur a pour obligation de laisser à disposition des locataires un logement dans un état sanitaire acceptable. C'est également à lui qu'il incombe de réaliser les gros travaux de réparation (fissures dans les murs, pourriture des cloisons, etc.) ;
  • en contrepartie, les locataires lui doivent un loyer. Le contrat de bail ne mentionne pas toujours la quote-part de loyer due par chacun. Il peut simplement indiquer le montant global du loyer, à charge pour les occupants de répartir les frais comme ils le souhaitent. Les colocataires sont solidairement responsables entre eux, c'est-à-dire que leur responsabilité sera engagée vis-à-vis du bailleur dès lors que l'un d'entre eux ne respecte pas ses obligations. Ainsi, ils pourront être amenés à payer la part de loyer d'un colocataire défaillant, ou à remettre en état le logement dégradé par sa faute. Ils pourront ensuite se retourner contre leur colocataire pour se faire rembourser leurs dépenses.

Comment fonctionnent les relations entre les colocataires ?

Les colocataires peuvent prendre la précaution de signer un pacte de colocation, afin de réguler les rapports qu'ils entretiennent entre eux. Ainsi, ils pourront préciser les modalités relatives à leur vie commune :

  • paiement du loyer : qui paie quoi et dans quelle proportion ;
  • paiement des charges : qui paie quoi et dans quelle proportion ;
  • nettoyage et entretien du logement ;
  • frais de nourriture ;
  • répartition des pièces : lesquelles sont à usage commun et lesquelles sont à usage privatif ;
  • accueil de tierces personnes dans le logement : garçon ou fille, dans la journée ou pour la nuit, etc.

Que faire en cas de conflit ?

Des conflits peuvent apparaître, soit entre le bailleur et ses locataires, soit entre les colocataires eux-mêmes. Dans ce cas, si les discussions à l'amiable n'aboutissent pas, il est possible de se rapprocher du conciliateur de justice près du tribunal d'instance. Si aucun accord n'est trouvé, le tribunal compétent pour recevoir l'affaire est le juge de proximité ou le tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le logement objet du contrat.

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