Comprendre la Contribution Economique Territoriale (CET)

Article mis à jour le 
Comprendre la CET
Comprendre la CET
Créé par la loi de finances de 2010, la Contribution Economique Territoriale, ou CET, est un impôt local mis en place afin de remplacer la Taxe Professionnelle (ou TP) dès le 1er janvier 2010. Cette réforme  a suscité de nombreux débats après l’annonce de la suppression de la TP en février 2009. En effet, le projet initial du gouvernement a largement été modifié pour devenir la CET qui existe aujourd´hui. 


Qu’est-ce-que la CET ?

La CET est un impôt composé de la Cotisation Foncière des Entreprises, ou CFE, et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ou CVAE. Chacune de ces deux cotisations possède ses propres modalités de calculs et son propre niveau d’imposition. En outre, leur total peut être soumis à des dégrèvements applicables après d’autres réductions retenues pour la CFE et la CVAE. 

Quelles sont les spécificités de la CFE ?

La Cotisation Foncière des Entreprises est avant tout une taxe reposant sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. En effet, l’imposition des équipements,biens mobiliers ainsi que des recettes, a été supprimée. Toutes les entreprises doivent s’acquitter de cette taxe dans chaque commune où elle possède des locaux, des bureaux ou encore des terrains.

Etant donné que chaque commune fixe le taux applicable, il est possible de trouver des montants à payer différents en fonction du lieu d’exercice. Après avoir reçu un avis d’imposition, les entreprises se doivent de régler la CFE au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.

Il est possible d’avoir des réductions du montant de la CFE grâce à un dégrèvement ou à l’application d’un crédit d’impôt. 

La CVAE, l’autre plateau de la balance

Cette seconde composante de la CET est une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises. Son taux de 1,5% est applicable sur la valeur ajoutée générée par l’entreprise au cours de l’année durant laquelle l’imposition est due.

Toutes les entreprises avec un chiffre d’affaire supérieur à 152 500€ entrant dans le champ d’application de la CET sont concernées par cette taxe. Vous serez soumis à une obligation déclarative si le chiffre d’affaire de votre entreprise dépasse ce montant. Sachez également que la CVAE doit être payée par toutes les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500.000 € hors taxes. 

Calcul de la CET et application des dégrèvements

Comme nous l’avons vu plus haut, la Contribution Economique Territoriale est la somme de la Contribution Foncière des Entreprises et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

Son montant est susceptible d’être réduit : soit en application du plafonnement de la valeur ajoutée des entreprises fixée a 3%, soit en prenant en considération les possibles augmentations de taxes suite à la réforme de la taxe professionnelle. Ces réductions sont bien évidemment applicables après les dégrèvements retenus pour la CFE et la CVAE. 

Cet article a recueilli 1 avis. 100% des utilisateurs ont trouvé cet article "pratique".