Comprendre les éléments du titre de propriété

Comprendre les éléments du titre de propriété
Comprendre les éléments du titre de propriété
Le titre ou acte de propriété est un acte officiel vous permettant de démontrer que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. Sa lecture attentive vous donne des informations essentielles sur votre bien.


Description de la nature du bien sur le titre de propriété

  • Nature du bien vendu : votre acte de propriété vous permet de connaître la nature de votre bien, c'est-à-dire son affectation au moment de la vente (maison, appartement, commerce, usine...) ;
  • Inventaire du bien : votre titre peut également faire mention d’ "immeubles par destination". Il s’agit d’éléments qui se transmettent avec le bien (exemple : boiseries intégrées au mur). Ils sont considérés comme indispensables à son utilisation ;
  • Droits ou accessoires attachés au bien : certains droits ou accessoires se transmettent automatiquement avec le bien. Votre bien peut, par exemple, être grevé d'une servitude de passage (droit de passage d'un voisin sur votre immeuble ou terrain) que vous devrez supporter. C'est également le cas si votre bien est classé monument historique. Cela représente une servitude d'utilité publique attachée au bien. Elle est publiée aux hypothèques ;
  • Liste des modifications effectuées sur le bien : le titre de propriété fait état des modifications effectuées sur votre bien, telles que des agrandissements ou d'importants travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable ;
  • Les assurances souscrites : le titre de propriété fait également référence aux différentes assurances souscrites (ex. : dommages-ouvrage).

Indication de la contenance cadastrale du bien sur le titre de propriété

Votre acte de propriété doit contenir une désignation cadastrale, établie d'après un extrait de moins de trois mois, sollicité par le notaire auprès du service départemental du cadastre. Il s’agit de références indispensables pour entreprendre des recherches aux hypothèques.

Historique des propriétaires successifs du bien inscrit sur le titre de propriété

Le titre de propriété vous permet d'obtenir les coordonnées des acteurs des précédentes transactions effectuées sur votre bien. Ainsi, le notaire peut vous remettre les titres de propriété des anciens propriétaires de votre bien, lorsqu'ils sont en sa possession.

Date et signature de l'acte de propriété

Enfin, la date de l'acte et les signatures des parties, et celle du notaire (dont les coordonnées doivent être mentionnées) sont des conditions de la validité de votre acte de propriété.

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