Comprendre l'imposition des dividendes

Comprendre l'imposition des dividendes
Comprendre l'imposition des dividendes
Les dividendes sont imposés à titre de revenus sur les valeurs mobilières. L'imposition diffère selon que les dividendes ont été perçus en 2012 et avant, ou à partir de 2013. Un prélèvement à la source peut être obligatoire en fonction des revenus des actionnaires.


Dividendes perçus en 2012 ou avant

Choix entre un prélèvement forfaitaire libératoire ou l'impôt sur le revenu

Concernant les dividendes perçus en 2012 ou avant, le contribuable peut choisir entre deux méthodes d'imposition des dividendes :

  • un prélèvement forfaitaire libératoire ;
  • une imposition sur son revenu après abattement.


Le prélèvement forfaitaire libératoire

Le prélèvement forfaitaire libératoire est de 21 %, auquel s'ajoutent des prélèvements sociaux. Dans cette configuration, l'impôt sur les dividendes est prélevé à la source, c'est-à-dire que la somme reçue par le contribuable est diminuée des prélèvements libératoires et sociaux. Les prélèvements sociaux sont de 15,5 %.Exemple : des dividendes de 10 000 € par personne sont distribués. Le prélèvement forfaitaire libératoire est de 2 100 €, et les prélèvements sociaux sont de 1 550 €. Les actionnaires percevront donc 10 000 € -2 100 € -1 550 € = 6 350 €.


Imposition sur le revenu

Les actionnaires ont la possibilité de déclarer les dividendes perçus en 2012 ou avant, sur le revenu. Dans ce cas, le calcul de l'imposition est le même que pour les dividendes perçus à partir de 2013.

Imposition sur les dividendes perçus à partir de 2013

Imposition sur les revenus

Les dividendes perçus à partir de 2013 sont imposés sur les revenus, après un abattement de 40 %. Notons que certains types de revenus variables de placement dérogent à cette règle. Enfin, certains frais financiers peuvent être déduits de la base imposable.


Prélèvement obligatoire à la source

Le contribuable est prélevé à la source de 21 %, si l'une de ces 2 conditions est réunie :

  • les revenus de référence de son couple sont inférieurs à 75 000 € ;
  • l'actionnaire vit seul, ses revenus de référence sont inférieurs à 50 000 €.

L'établissement financier de l'actionnaire lui envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur. Si l'actionnaire estime que ses revenus de référence sont inférieurs au barème, il remplit le formulaire et le renvoie. Il ne sera alors pas prélevé à la source.

Ce prélèvement obligatoire de 21 % est un acompte sur l'imposition sur les dividendes.

Exemple : des dividendes de 10 000 € par personne sont distribués. 2 100 € sont prélevés à la base, soit 21 %. L'actionnaire perçoit donc 7 900 €. Ses dividendes seront imposés après un abattement de 40 %, il va donc ajouter 6 000 € sur ses revenus. Sur sa feuille d'imposition, il déduira 2 100 € de ses impôts, ce qui correspond à l'avance sur l'imposition de ses dividendes qu'il a déjà payée.

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