Conditions pour obtenir une allocation chômage

Obtenir l'allocation chômage
Obtenir l'allocation chômage
L'allocation chômage est bien utile pour les personnes sans emploi devant faire face à des charges financières élevées. Cependant, tous les demandeurs d'emploi n'y ont pas droit. En effet, certaines conditions doivent être remplies par le demandeur pour pouvoir bénéficier d'une allocation chômage. Par ailleurs, d'autres conditions déterminent le montant et la durée de l'allocation chômage.


Conditions nécessaires à l'obtention d'une allocation chômage

Les conditions nécessaires à l'obtention d'une allocation chômage sont issues de la convention d'assurance chômage en date du 6 mai 2011. Le demandeur doit :

  • avoir perdu son emploi involontairement ;
  • être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi ;
  • être physiquement apte à la reprise d'un emploi ;
  • avoir travaillé durant au moins quatre mois, au cours des vingt-huit derniers mois s'il a moins de 50 ans, au cours des trois dernières années s'il a plus de 50 ans ;
  • résider en France ;
  • être réellement à la recherche d'un emploi ;
  • ne pas être éligible à la retraite à taux plein. Dans le cas contraire, le demandeur n'a pas la possibilité de renoncer à sa retraite à taux plein au profit de l'allocation chômage.

Si la perte de l'emploi doit en principe être involontaire, il existe des exceptions. En effet, le demandeur qui a démissionné de son emploi a la possibilité d'obtenir une allocation chômage lorsque certaines circonstances sont établies. Ainsi, la démission suite à la mutation d'un conjoint dans une autre région, ou encore la démission dans une période de quatre-vingt-onze jours après la signature d'un nouveau contrat faisant suite à la perte d'un précédent emploi constituent des cas de démission légitime.

Conditions nécessaires à la détermination du montant et de la durée de l'allocation chômage

Une fois que les conditions nécessaires à l'obtention de l'allocation chômage sont remplies, encore faut-il que d'autres conditions soient vérifiées pour déterminer le montant de cette allocation, ainsi que sa durée de versement. Ainsi, l'ouverture du droit à l'allocation chômage implique que le demandeur ait suffisamment cotisé au cours des vingt-huit ou trente-six derniers mois. Les demandeurs ayant travaillé au mois quatre mois au cours des vingt-huit derniers mois ont suffisamment cotisé pour avoir droit à l'allocation chômage. Ces droits peuvent être prolongés jusqu'à une durée de vingt-quatre mois. Si le demandeur est âgé de plus de 50 ans, il doit avoir travaillé au moins quatre mois au cours des trente-six derniers mois. Par ailleurs, les droits à l'allocation chômage peuvent être ouverts pendant trois ans. Ces règles ont été simplifiées par rapport à celles qui s'appliquaient avant le 31 mars 2009.

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