Congé : déclarer un arrêt maladie

Déclarer un arrêt maladie
Déclarer un arrêt maladie
Vous êtes en arrêt maladie. Quels sont les délais pour déclarer votre congé et quelles sont les procédures à respecter pour être indemnisé ? Voici un retour sur les règles du congé maladie et ses applications selon les cas.


Quand déclarer son arrêt maladie ?

Un arrêt maladie se déclare dans les 48h suivant la constatation par un médecin. Celui-ci vous remet une feuille en trois volets :

La reprise du travail suspend l'arrêt de travail. Dans certains cas, une visite médicale peut être demandée par la médecine du travail, l'employeur ou l'employé.

  • les deux premiers volets sont remis à votre caisse d'assurance maladie ;
  • Le troisième est remis à votre employeur.

Comment déclarer son congé selon son contrat ?

Le congé maladie pour un entrepreneur

Pour un entrepreneur, un commerçant ou un libéral soumis au régime du RSI (Régime Social des indépendants), vous devez transmettre au RSI les deux premiers volets de votre arrêt sous 48h.

Le motif d'arrêt doit être bien inscrit. Le délai de carence est plus long au RSI. Avant d'être indemnisé pour votre arrêt, vous avez 7 jours non pris en charge, vos allocations commencent au 8e jour d'arrêt, sauf en cas d'hospitalisation, de grossesse ou d'invalidité.

Le congé maladie pour un fonctionnaire

Lorsque vous êtes fonctionnaire, vous n'avez pas de jour de carence et êtes indemnisé au premier jour de votre arrêt.

Vous devez remplir le formulaire d'arrêt de travail et le transmettre dans les 48h à votre caisse d'assurance maladie et votre employeur.

Votre indemnisation est différente : le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire reçoit son traitement en intégralité pendant 3 mois et la moitié les 9 mois suivants.

Le congé maladie pour un chômeur

Si vous êtes au chômage indemnisé par Pôle emploi, c'est la CPAM qui couvre vos indemnités. Vous devez transmettre à votre caisse et à Pôle emploi les volets de l'arrêt de travail dans les 48h.

Comment sont versées les indemnités en cas d'arrêt de travail ?

Vous devez respecter certaines règles pour être indemnisé :

Votre caisse vous indemnise selon un plafond défini par la Sécurité sociale.

Lorsque vous êtes arrêté et indemnisé par la CPAM, vous touchez une allocation journalière équivalente à 50 % de votre salaire et limitée à 1,8 fois le SMIC. Pour le RSI, c'est égal à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années.

Les professionnels à votre service :

  • vous ne devez pas quitter votre département sauf en cas d'autorisation de votre médecin ;
  • vous devez vous trouver à votre domicile en cas de contrôles de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
  • Caisse primaire d'assurance maladie
  • Mutuelle
  • Médecine du travail