Congé pour l'enseignement, la recherche et l'innovation
Tout salarié est autorisé à prendre un congé pendant une année dans le but de se consacrer à l’enseignement ou à la recherche et l’innovation. Découvrez les démarches et les conditions à remplir pour bénéficier de ce congé spécial.
Qui peut l'obtenir ?
Tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Quels sont les avantages ?
C'est un congé sans rémunération, d'une durée d'un an maximum en cas d'activité à temps plein (8 heures par semaine ou 40 heures par mois lorsqu'elle est exercée à temps partiel), accordé à un salarié pour qu'il puisse :
- dispenser, à temps plein ou à temps partiel, un enseignement professionnel dans un établissement public ou privé ;
- ou se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un établissement public de recherche, une entreprise publique ou privée.
Que faut-il faire ?
Le salarié doit présenter sa demande à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- 60 jours à l'avance si l'enseignement dure moins de 6 mois ou s'il s'agit d'un enseignement à temps partiel ;
- 120 jours à l'avance si la période d'enseignement est égale ou supérieure à 6 mois.
L'employeur doit faire connaître sa réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande du salarié.
La demande doit comporter plusieurs précisions :
- la date du début de l'activité d'enseignement, de recherche et d'innovation ;
- la désignation et la durée de l'activité ;
- le nom de l'organisme responsable.
Le congé de recherche ou d'innovation peut être reporté de 9 mois si, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, le congé peut compromettre la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise. En revanche, le congé demandé pour dispenser un enseignement ne peut être différé par l’employeur.
A la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, le salarié bénéficiaire du congé doit remettre à l'employeur une attestation d’exercice effectif de l'enseignement.
A noter : en cas de congé à temps partiel, l'autorisation d'absence est donnée pour 1 an. Si le congé se prolonge au-delà, l'autorisation doit faire l'objet d'une demande de renouvellement.
C. trav. : Art. L6322-23 s., R6322-64 s.
