Congé maternité : procédure et durée du congé

Prendre son congé maternité
Prendre son congé maternité
La loi accorde à la femme enceinte un congé maternité qui débute avant l'accouchement et se poursuit ensuite. On vous explique ici quelle est la procédure à suivre pour obtenir un congé, et à combien de jours de congé vous pouvez prétendre.


Qui bénéficie du congé maternité ?

Toutes les femmes actives ont droit à un congé maternité, à partir du moment où elles sont salariées (du secteur public ou du secteur privé). Aucune condition liée à l'ancienneté ou à la taille de l'entreprise n'est exigée. Le droit est ouvert aux salariées qui bénéficient d'un CDI ou d'un CDD, et à celles qui travaillent à temps plein comme à temps partiel.

Quelles formalités doit-on accomplir pour prendre son congé ?

Il convient d'informer l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Dans cette lettre, sont indiquées la date à laquelle le congé débute et celle à laquelle il prendra fin. La salariée n'est tenue de respecter aucun délai pour réaliser cette formalité, néanmoins il est conseillé d'adresser le courrier le plus tôt possible afin de permettre à l'employeur de s'organiser.

Combien perçoit la salariée durant son congé maternité ?

Durant le congé, la rémunération salariale est suspendue au profit d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Certaines conventions collectives prévoient cependant que l'employeur comble la différence, afin d'assurer à la femme le maintien intégral de son salaire. Des conditions d'ancienneté doivent souvent être remplies.Les jours d'absence au titre du congé maternité sont comptabilisés dans le calcul des droits liés à l'ancienneté, des primes éventuelles et des indemnités de rupture.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Le congé maternité est en principe de 16 semaines : 6 semaines avant la date prévue pour l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement. Certaines circonstances particulières allongent de droit la durée :

  • naissance d'un 3e enfant : plus 2 semaines ;
  • naissance de jumeaux ou de triplés : plus 4 semaines ;
  • accouchement après la date prévue : le congé postnatal reste de 10 semaines (donc le congé total est supérieur à 16 semaines) ;
  • raisons médicales : des congés pathologiques peuvent être consentis sur certificat médical, justifiés par l'état de santé de la femme (2 semaines en plus avant l'accouchement, et 4 semaines en plus après l'accouchement).

En cas d'accouchement prématuré, le congé initial est inchangé. L'allaitement ne donne en principe pas droit à des jours de congé supplémentaires. La salariée qui veut reprendre son travail plus tôt peut le faire, sous réserve de respecter une période de repos obligatoire égale à 6 semaines après l'accouchement. À son retour, la femme doit retrouver son poste antérieur.

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