Tout savoir sur les congés payés d'une assistante maternelle

Les congés payés d'une assistante maternelle
Les congés payés d'une assistante maternelle
Comme toute personne bénéficiant d'un contrat de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits aux congés payés. Après avoir déterminé le nombre de jours acquis, vous devrez tomber d'accord sur les périodes de prise de congés. Voici quelques précisions pour y voir plus clair.


Définition d'un congé payé

Le congé payé est un droit pour tous les employés. Ses modalités figurent en toutes lettres sur le contrat de travail. Ce sont des vacances au cours desquelles l'employé continue de percevoir sa rémunération. Les congés payés existent en France depuis 1936. Leur durée légale est de cinq semaines. L'assistante maternelle doit obligatoirement les prendre.

Calcul et l'étalement des congés payés d'une assistante maternelle

Le calcul des congés payés est réglementé par l'article L. 3141-3 du Code du travail. L'assistante maternelle a droit à 2,5 jours de congés payés par mois d'accueil. Le calcul commence au 1er juin de l'année de référence, et se termine au 31 mai de l'année suivante. Si le calcul ne donne pas un nombre entier, il faudra porter le total au nombre entier supérieur. Si, par exemple, l'assistante maternelle a travaillé neuf mois, elle acquerra 9 x 2,5 = 22,5, soit 23 jours de congés payés. Dans tous les cas, la durée des vacances n'excédera pas les 30 jours.

Pour les contrats en année complète, les congés payés sont payés mensuellement. La rémunération de l'assistante maternelle est donc maintenue pendant ses vacances. Dans le cadre d'un contrat en année incomplète, ils sont calculés au 31 mai de chaque année. Ils sont payés soit en totalité en juin, soit au cours de la prise des vacances, soit par douzième chaque mois.

À quelle période établir les vacances d'une assistante maternelle ?

Pour établir la période de prise de congés payés d'une assistante maternelle, il faudra respecter un délai. Cette information doit être connue entre le 1er janvier et le 1er mars de chaque année. Si vous êtes l'unique parent employeur, c'est à vous de fixer les dates des vacances de l'assistante maternelle. Dans le cas de plusieurs familles en contrat avec la nounou, les parents devront se mettre d'accord sur les dates. En cas de désaccord, l'assistante maternelle fixera elle-même ses dates de congés payés. En règle générale, elles s'étaleront comme suit :

  • quatre semaines en été ;
  • une semaine en hiver (pendant les vacances de Noël).

La convention collective des assistants maternels du particulier employeur indique que l'employée a droit à deux semaines continues (ou douze jours ouvrables à la suite) de vacances, entre le 1er mai et le 31 octobre. Cette clause peut être aménagée si les deux parties sont d'accord. Elle devra être stipulée sur le contrat.

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