Conseil de classe et orientation : comment faire appel ?

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Pas d'accord avec l'issue du conseil d'orientation : que faire ?
Pas d'accord avec l'issue du conseil d'orientation : que faire ?
Si votre enfant est en troisième ou en seconde, la fin de son année scolaire sera marquée par la décision d'orientation de son établissement. Si vous êtes en désaccord avec celle-ci, vous avez le droit de faire appel. Voici comment.


Pourquoi faire appel ?

Faire appel est un droit qui vous permet de faire réexaminer la décision d'orientation prise par l'établissement au sein duquel votre enfant est scolarisé. Le réexamen se fait en fonction des notes, capacités, difficultés et projets de votre enfant.

Que ce soit dans l'enseignement public ou dans l'enseignement privé, vous pouvez donc contester la décision prise par le collège ou lycée de votre enfant. Dans le privé, c'est la direction diocésaine qui organise les commissions d'appel. Dans le public, elles sont présidées par l'inspecteur d'académie.

La décision de faire appel intervient quand l'équipe éducative et les familles, après discussions, ne trouvent aucun accord.

Quand peut-on faire appel ?

À la fin de chaque cycle (donc en troisième et en seconde), une décision d'orientation est prononcée par le conseil de classe et confirmée après réunion avec le chef d'établissement. Les familles disposent alors d'un délai de trois jours ouvrables - à compter de la réception de la notification de cette décision – pour faire appel.

À la fin de la troisième, les commissions d’appel ne peuvent se prononcer que sur la seconde générale et technologique, la seconde professionnelle ou la première année de CAP.

À la fin de la seconde générale et technologique, un dispositif passerelle peut être proposé pour le passage de la seconde vers la première professionnelle.

Dans les deux cas, si les familles ne sont pas d'accord sur la décision après appel, elles peuvent demander le redoublement. 

Comment faire appel ?

Pour faire appel, vous devez contacter l'établissement dans lequel est inscrit votre enfant. Le chef d'établissement doit en effet être informé et le secrétariat vous indiquera les pièces à fournir pour monter votre dossier.

En général, on demande : la fiche d'orientation (elle peut avoir un autre nom), une lettre de votre part expliquant vos motivations, les trois bulletins de l'année en cours, une fiche récapitulative du niveau de la classe par discipline, une fiche de synthèse établie par le professeur principal...

Vous pouvez tout à fait demander à être entendu(e)s et à ce que votre enfant le soit aussi.

La commission d'appel examine le dossier puis prend une décision définitive qui vous est ensuite communiquée par écrit.

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