Conseils pour reprendre une entreprise en difficulté

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 9 mai 2012 - fiche pratique
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Quelques conseils pour reprendre un entreprise en difficulté

Il peut être tentant de reprendre une entreprise en liquidation judiciaire. Il convient cependant d’être prudent. Racheter une entreprise en difficulté demeure une aventure risquée.


Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une mince affaire. Le repreneur doit être en mesure d'impulser rapidement une nouvelle dynamique, dans un contexte souvent tendu sur les plans humain et financier.

Il ne faut surtout pas foncer tête baissée. Le repreneur doit au préalable réfléchir sur son projet personnel, ses motivations, et ses ambitions (secteur d'activité recherché, zone géographique souhaitée, taille de l'entreprise à racheter, …).

Où trouver une entreprise en difficulté ?

Une entreprise en difficulté peut être reprise lorsqu’elle est mise en redressement judiciaire. Prise par le tribunal de commerce, cette décision est publique et consultable au greffe du tribunal. Le candidat à la reprise dispose alors d’un délai relativement court - généralement 15 jours à 1 mois - pour s’informer sur l’entreprise, puis présenter son offre.

A savoir : il existe plusieurs sites Internet spécialisés en reprise d’entreprises en difficulté :

Etablir un diagnostic

Avec les documents mis à disposition par l’administrateur judicaire, le candidat à la reprise d’une entreprise doit procéder à un diagnostic rigoureux :

  • réaliser un historique de l’entreprise ;
  • analyser les bilans, comptes annexes et comptes consolidés des précédents exercices comptables ;
  • étudier les rapports des organes de direction (gérant, conseil d’administration, …) et des institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, CHSCT, ...) ;
  • contrôler la situation bancaire : crédits en cours, garanties consenties ;
  • examiner les contrats conclus avec les fournisseurs et les clients.

Il est recommandé de se faire accompagner par un conseil expérimenté : avocat, expert financier, expert comptable, notaire. Leur connaissance de la procédure et de ses acteurs permet au repreneur de se concentrer sur la problématique économique de la reprise.

Identifier les causes de la défaillance

Une fois le diagnostic établi, il s’agit d’identifier les motifs qui ont conduit l’entreprise au redressement judicaire :

  • déterminer les causes de la défaillance, en distinguant les causes structurelles (propres à l’entreprise) des causes conjoncturelles (ayant trait au marché) ;
  • mesurer l’impact des difficultés sur les comptes de l’entreprise ;
  • envisager les solutions pour mettre fin aux difficultés ;
  • estimer le coût de mise en œuvre du plan de redressement de l’entreprise ;
  • apprécier les perspectives de développement, au regard du potentiel de l’entreprise et de son secteur d’activité.

A l’issue du diagnostic et de la phase d’identification des difficultés, le candidat doit apprécier si un projet de reprise est viable. Il doit aussi en avoir mesuré le coût et le risque.

A savoir : pour affiner sa perception de l’entreprise en défaillance, le repreneur peut consulter ses dirigeants, les salariés et leurs représentants, les concurrents, les fournisseurs, les clients, les banquiers, les experts comptables, les commissaires aux comptes, l’administrateur, le liquidateur, le greffe du tribunal de commerce…

Dépôt de l’offre

Si le candidat à la reprise estime que l’entreprise en difficulté est viable, il doit déposer une offre dans le délai imparti par l’administrateur judiciaire. Ce dossier doit être très complet :

  • présentation du candidat (CV, motivations, surface financière…) ;
  • définition du périmètre de la reprise (quels actifs et quels contrats le candidat veut reprendre) ;
  • perspectives en matière d’emploi ;
  • prix de la cession et modalités de paiement ;
  • prévisions de cession d’actifs dans les 2 années suivant la cession ;
  • prévisions d’activité et de financement ;
  • durée des engagements pris par le repreneur ;
  • garanties bancaires ;
  • conditions suspensives…

Les offres de reprise sont déposées au tribunal de commerce par l’administrateur judiciaire. Les juges apprécient alors la cohérence des projets du ou des candidats. Afin de se prononcer, ils s’attachent prioritairement au maintien de l’emploi et au remboursement des créanciers.

Une fois que l’administrateur a déposé son rapport au tribunal, le candidat à la reprise ne peut plus modifier son offre, ni la retirer pendant un délai d’1 mois.

A savoir : la reprise d’une entreprise en difficulté donne accès à divers aides : exonération de la contribution économique territoriale (CET), réduction des droits d’enregistrement, exonération partielle d’impôt sur les sociétés, aides et primes régionales…

 

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