Qu'est-ce que le consentement libre et éclairé ?
Afin de pouvoir approuver ou refuser un acte médical, le patient doit être informé précisément: de l'objectif de cet acte, de ses conséquences et des méthodes employées. Ce n'est que grâce à cette information que le patient peut donner son consentement en toute connaissance de cause.
Existe-t-il des dérogations à la règle du consentement ?
Dans certains cas, le médecin peut passer outre le consentement du patient : lorsque le médecin doit faire face à son obligation de soin et d'assistance telle qu'elle est définit par le code de déontologie et le code pénal ; lorsque la vie du patient est en danger (urgence et péril), le médecin peut aller à l'encontre de la volonté du patient de se faire soigner ; lorsqu'il y a un risque de contamination, le médecin peut isoler le patient et le soigner contre son gré.
Si le patient n'est pas en état de donner son accord (en cas de coma par exemple), et uniquement dans ce cas, la famille peut donner son consentement, à condition qu'elle soit présente et que le patient n'ait pas fait état de son refus qu'elle soit informée et consultée.
Que se passe-t-il si l'on refuse un traitement ?
Si le patient refuse un traitement, celui-ci ne sera pas pratiqué. Toutefois, cette décision peut placer le médecin dans une situation délicate et engager sa responsabilité vis-à-vis du code pénal.
Le patient qui désire quitter un établissement hospitalier contre l'avis du médecin devra signer une décharge de responsabilité dans laquelle il reconnaît avoir refusé les soins qui lui étaient proposés.
Comment sont réglementés les actes de chirurgie?
Du fait des risques liés à l'opération et à l'anesthésie, tout acte chirurgical doit faire l'objet du consentement du patient.
Cependant, il peut arriver qu'au cours d'une intervention chirurgicale le chirurgien se trouve face à un imprévu (tumeur par exemple). En théorie, il doit attendre pour intervenir le réveil du patient afin d'obtenir son accord en toute connaissance de cause, mais cette attente ne peut se justifier que s'il n'y a pas urgence.
Peut-on passer outre le refus du patient d'être opéré?
Si le patient est conscient, son refus d'être opéré doit être respecté. Néanmoins, les médecins peuvent se passer du consentement du patient : lorsqu'il y a urgence, lorsque le patient veut être laissé dans l'ignorance d'un diagnostic grave.
Bon à savoir : Lorsque le patient est un mineur, ce sont les parents qui donnent le consentement pour un acte chirurgical.
Le consentement des patients mentaux est-il nécessaire?
En principe, le consentement d'un patient mental est nécessaire pour une hospitalisation ou pour un traitement.
Toutefois, le médecin et la famille peuvent passer outre le consentement du patient dans le cas d'une hospitalisation sur demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office (à la demande des autorités publiques et sur décision du préfet au vu d'un certificat médical établi par un psychiatre n'ayant aucun lien avec l'établissement d'accueil) quand l'état du patient rend impossible son consentement ou impose des soins immédiats et une surveillance constante en milieu hospitalier.
A noter : l'augmentation du nombre de greffes nécessite de plus en plus de prélèvements d'organes. Cette opération peut être pratiquée librement par les médecins dans la mesure où la personne sur laquelle les organes seront prélevés n'a pas fait savoir de son vivant qu'elle s'y opposait.