Contrat de franchise : ce qu'il doit comporter

Ce que doit comporter un contrat de franchise
Ce que doit comporter un contrat de franchise
Vous avez choisi votre enseigne et êtes sur le point d'analyser votre contrat de franchise. Des clauses essentielles doivent y figurer. Le contrat de franchise est un contrat qui lie 2 parties indépendantes, le franchiseur et le franchisé. Le premier accorde au second le droit d'exploiter un concept contre rémunération. Un contrat bien rédigé est le meilleur garant de la réussite des 2 partenaires.


Durée du contrat de franchise

Un contrat de franchise dure généralement entre 3 et 7 ans.

Vous devez vous assurer que la durée du contrat de franchise est assez longue pour vous permettre d'amortir vos frais et surtout de faire des profits.

Dans des cas particuliers où les investissements sont particulièrement lourds, la durée du contrat peut atteindre 15 ans.

Franchise et contrepartie financière

Le franchisé doit généralement payer au franchiseur un droit d'entrée et une redevance. Il varie de plusieurs milliers d'euros à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour certaines franchises dans la distribution. Certains franchisés parlent de redevance initiale forfaitaire (RIF) plutôt que de droits d'entrée.

Le droit d'entrée rémunère en général la notoriété du réseau que vous rejoignez.

La redevance est calculée selon votre chiffre d'affaires et corresponds aux paiements des services qui sont assurés par le franchiseur.

Vous paierez un droit d'entrée élevé pour rejoindre une enseigne déjà bien établie et reconnue. Ne perdez pas de vue que ce droit d'entrée correspond au droit d'utiliser la marque, à la formation nécessaire ou encore à l'accompagnement à l'ouverture.

Il est préférable d'opter pour des franchises qui exigent un droit d'entrée qui correspond souvent à des prestations de meilleures qualités que les franchises qui n'en demandent pas.

En termes de modalité de paiement du droit d'entrée, une bonne règle veut qu'il soit décomposé comme suit :

  • 1/3 à la signature du contrat de franchise ;
  • 1/3 après la formation dispensée par le franchiseur ;
  • 1/3 après l'ouverture de votre franchise.

Le savoir-faire du franchiseur

Le franchiseur s'engage à vous transmettre un savoir-faire. Il est recommandé de vérifier qu'il existe bel et bien, qu'il est original, substantiel et transférable.

Assurez-vous que les modalités de cette transmission soient claires dans le contrat.

Les formations initiales et permanentes doivent être détaillées. L'assistance technique, quelle qu'en soit la forme, doit être précisément définie.

Le franchiseur peut vous imposer un approvisionnement exclusif

Certains franchiseurs vous imposeront de vous approvisionner auprès de fournisseurs sélectionnés : c'est la clause d'approvisionnement exclusif.

Une telle obligation est généralement compensée par une redevance moindre.

En cas de litige, c'est au franchiseur d'apporter la preuve que l'approvisionnement exclusif est justifié dans l'intérêt du réseau.

La non-concurrence

La clause de non-concurrence s'applique au terme du contrat et doit être limitée dans le temps et dans l'espace.

Elle est souvent d'1 an sur l'ancien territoire d'exploitation du franchisé. Notez qu'elle est parfois remplacée par une clause de non-affiliation, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas rejoindre une enseigne concurrente pour une période donnée, généralement d'un an.

La fin du contrat de franchise

Prévoyez la fin de votre contrat et son renouvellement éventuel. Le contrat de franchise peut comprendre une clause de renouvellement négocié. Dans ce cas, il convient de vérifier que l'indemnité de maintien est raisonnable.

Si votre contrat de franchise contient une clause de renouvellement par tacite reconduction, veillez à ce que la durée soit bien définie. Elle peut, en effet, être plus courte que la durée initiale.

Assurez-vous également que la reprise des stocks est prévue.