Contrat de travail et chèques emploi service

Contrat de travail et chèque emploi service
Contrat de travail et chèque emploi service
Le chèque emploi service universel (CESU) permet au particulier - employant un ou plusieurs salariés - de rémunérer et de déclarer des activités de services à la personne.


Dispositions du chèque emploi service

Le CESU présente plusieurs avantages pour le particulier/employeur :
Néanmoins, si le particulier/employeur décide d’utiliser ce dispositif pour rémunérer et déclarer un salarié, celui-ci doit en être informé au préalable et donner son accord pour utiliser le CESU.

Contrat de travail et CESU

L’utilisation du CESU ne dispense pas l’employeur de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier/employeur. Ainsi la rémunération du salarié ne peut être inférieure à 110 % du SMIC horaire (incluant 10 % au titre des congés payés).

Un contrat de travail est établi mais la rédaction d’un contrat n’est obligatoire que pour les prestations de travail supérieures à 8h par semaine ou pour une durée annuelle de plus de quatre semaines consécutives. Pour les prestations de moins de 8h par semaine, le contrat ne peut être qu’oral. Cependant, il est recommandé de toujours rédiger le contrat de travail.
 
Il existe différents cas de rupture du contrat de travail :
  • la démission : elle implique un préavis de 1 semaine à 1 mois selon l’ancienneté et le montant de ce préavis est soumis à cotisations ;
  • le départ à la retraite : le salarié doit effectuer un préavis de la même durée que pour le licenciement et une indemnité de départ volontaire ou de mise à la retraite lui est due ;
  • le licenciement : l’employeur doit respecter une certaine procédure et le salarié doit effectuer un préavis de 1 semaine à 2 mois selon l’ancienneté ;
  • le décès de l’employeur.