Convention collective
Sommaire de l'article :
L’origine est lointaine
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Le contenu d’une convention collective
La position de la convention collective par rapport au Code du travail
Les différentes conventions collectives
Et si le salarié n’est pas mis au courant de sa convention collective ?
Mon contrat de travail prévoit des conditions moins favorables que la convention collective
Salariés qui ont un régime particulier
Pour compléter votre lecture :
- Questions & Réponses sur la convention collective
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La convention collective
En tant que salarié vous dépendez d'une convention collective et il est important que vous connaissiez son utilité, son contenu.
En tant qu'employeur, vous devez avoir connaissance de vos obligations qui découlent de la convention collective dont dépend votre entreprise
L’origine est lointaine
La création des conventions collectives date du 25 mars 1919 mais elles n'ont été réellement appliquées qu'à partir du Front Populaire en 1936.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Les organisations syndicales qui représentent les salariés et celles qui représentent les employeurs participent à sa création. Le fruit de leurs négociations sera donc un document "La Convention Collective".
Le contenu d’une convention collective
Le document détermine les conditions de travail des salariés, les obligations de l'employeur, les avantages accordés, etc.
Salariés et employeur peuvent donc y trouver par exemple :
- la grille des salaires ;
- les préavis en cas de rupture du contrat de travail ;
- le calcul des indemnités en cas de rupture ;
- le mode de calcul des congés payés ;
- la valeur des congés pour évènements familiaux ;
- le calcul du complément de l'employeur en cas de maladie ;
- les primes éventuelles ;
- le régime applicable pour les jours fériés ;
- la mutuelle et la prévoyance.
La position de la convention collective par rapport au Code du travail
Le principe général est que ce que prévoit la Convention collective ne doit pas être moins favorable que le Code du travail (article L 2251-1 du Code du travail).
Par exemple, le code du travail prévoit un congé de 3 jours en cas de naissance d'un enfant.
Une convention collective peut prévoir un congé de 5 jours mais ce congé ne peut être inférieur à 3 jours.
Les différentes conventions collectives
Les différentes conventions collectives peuvent exister au niveau :
- national ;
- régional ;
- départemental ;
- local.
Le principe fondamental étant que la convention collective la plus proche de vous est toujours plus avantageuse pour le salarié.
La convention collective départementale doit être au minimum aussi favorable que la convention collective nationale.
Et si le salarié n’est pas mis au courant de sa convention collective ?
Il est important de savoir que la loi n'a prévu aucune sanction.
En revanche, l'employeur est tenu de faire un affichage dans les locaux de l'entreprise sur la convention collective, faute de quoi il s'expose à des sanctions pénales.
Généralement, le salarié est mis au courant par une indication sur son contrat de travail.
La référence de la Convention collective sera mentionnée aussi sur le bulletin de salaire.
Mon contrat de travail prévoit des conditions moins favorables que la convention collective
Un contrat de travail peut prévoir des clauses plus favorables qu'une convention collective mais jamais défavorable.
Votre contrat de travail n'est pas en règle !
Salariés qui ont un régime particulier
Il existe une catégorie de salariés qui sont soumis à un régime très particulier.
Ce sont les VRP (les représentants) qui dépendent de leur propre convention collective.
Ainsi dans une entreprise de transport par exemple, le salarié VRP bénéficiera des conditions prévues par la convention collective des VRP, pas de celle de l'entreprise de transport.
