Coopération

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 27 septembre 2011 - fiche pratique
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La coopération

La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription pour tous les jeunes nés après le 31 décembre 1978 et la coopération qui n'est donc actuellement plus en vigueur.

Voici le régime qui s'appliquait avant la réforme.


Qui pouvait en bénéficier ?

Toute personne possédant le diplôme requis lors du dépôt de candidature : au minimum, un BTS ou un D.U.T. ; mais en pratique, la coopération était réservée aux titulaires de diplômes tels que le CAPES ou un diplôme d'ingénieur.

Il fallait par ailleurs avoir été reconnu apte au service actif et au service de la coopération lors des opérations de sélection, et avoir reçu, avant l'incorporation, toutes les vaccinations exigées (BCG, DTAB, antipoliomyélitique, et éventuellement d'autres vaccinations, selon le pays de destination).

Où pouvait-on aller ?

Le service national au titre de la coopération permettait aux appelés d'effectuer leur temps dans un pays étranger pour contribuer à son développement. Tous les continents étaient concernés puisque plus de 100 pays accueillaient des coopérants.

On pouvait exprimer une préférence pour un pays particulier lors du dépôt de son dossier mais elle n'était pas forcément prise en compte.

Quels étaient les avantages ?

Le traitement d'un coopérant se composait d'une indemnité liée à l'indice de la fonction publique à laquelle s'ajoutaient une indemnité forfaitaire d'entretien variable selon le niveau de vie du pays d'affectation et une indemnité d'équipement. Le traitement était donc très variable.
Pendant le service, la durée des permissions variait de 2 jours par mois à 4 jours en fonction du pays. Des permissions exceptionnelles étaient également accordées pour événements familiaux.

Il était possible de cumuler les jours de permission à la fin de son séjour (dans ce cas, libération 2 mois plus tôt).

La France offrait un aller et un retour gratuits en avion, train ou bateau du lieu de départ jusqu'au lieu d'affectation.

Les coopérants pouvaient, à leurs frais et sous leur responsabilité, séjourner dans le pays d'affectation avec leur famille.

Que fallait-il faire ?

10 mois avant la date d'appel souhaitée, formuler sa demande d'agrément sur l'imprimé spécial à retirer soit au Bureau Commun du Service National de Coopération (B.C.S.N.), 57, bd des Invalides - Paris 7e, soit à son Bureau du Service National

2 mois plus tard, déposer le dossier réglementaire de candidature qui aura été adressé à l'intéressé si l'agrément a été obtenu, au B.C.S.N. Pour avoir le maximum de chances d'être sélectionné, le dossier doit être envoyé en janvier.

Que se passait-t-il ensuite ?

La durée normale du service au titre de la coopération est de 16 mois (les enseignants doivent effectuer 2 années scolaires) entrecoupés de permissions.

Si votre candidature est acceptée, vous en serez averti entre 2 et 6 mois à l'avance. Si alors, pour une raison ou une autre, vous annulez votre candidature, vous accomplirez un service normal pendant 16 mois.

A noter : il était interdit de déposer à la fois un dossier pour l'aide technique et pour la coopération.

L'incorporation a lieu au début de chaque mois, sauf au mois d'août.

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