Qui peut l'obtenir ?
Les copies de décès peuvent être délivrées à toute personne même sans lien de parenté avec le défunt.
Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de décès, ou à celle du dernier domicile du défunt.
Cas particuliers
Pour les Français décédés :
- dans un TOM : il faut s'adresser à la direction des Archives de France, section Outre-mer, 27 rue Oudinot - Paris 7e ;
- à l'étranger : au Service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 9. Il est possible de déposer sa demande sur place.
Que faut-il faire ?
Indiquer les noms et prénoms du décédé et la date du décès.
Les formalités peuvent être accomplies en vous rendant directement à la mairie ou par correspondance.
Attention : pour toute demande par correspondance, il faut joindre à la demande une enveloppe timbrée à son nom et à son adresse et la photocopie d'une pièce d'identité.
A noter : aujourd'hui de nombreuses communes vous permettent de faire cette démarche en ligne en se rendant sur leur site internet.
Quels sont les frais ?
Gratuit.
Délai d'obtention
Les délais sont variables : d'immédiat à quelques jours.