Tout savoir sur les crédits d'impôts

Les crédits d'impôts
Les crédits d'impôts
Trois types de dépenses permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt. Il s'agit des dépenses liées à l'acquisition d'équipements économes en énergie, d'équipements pour l'aide aux personnes âgées et des intérêts d'emprunt. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les crédits d'impôts.


Définition du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt permet de réduire son impôt, ou de percevoir un remboursement de la part du Trésor public si le contribuable n'est pas imposable ou si son impôt est inférieur au montant du crédit d'impôt. L'achat d'équipements économes en énergie, d'équipements pour l'aide aux personnes âgées, ainsi que les intérêts pour les emprunts souscrits avant le 1er janvier 2011 donnent droit à un crédit d'impôt.

Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt

Les dépenses pour les équipements économes en énergie

Le crédit d'impôt en faveur des équipements économes en énergie est octroyé aux propriétaires et aux locataires d'une résidence principale qui réalisent des travaux dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Les travaux ouvrant droit au crédit d'impôt sont les travaux d'installation d'équipements destinés à améliorer les performances énergétiques d'un logement, à savoir :

  • chaudière à condensation ;
  • matériaux d'isolation thermique ;
  • équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • pompe à chaleur.

Les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées

Pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des équipements pour personnes âgées, il faut être propriétaire ou locataire de sa résidence principale et réaliser des travaux d'installation :

  • d'éviers et lavabos à hauteur réglable ;
  • baignoire à porte ;
  • cabinet de douche intégrale ;
  • WC pour personnes handicapées ;
  • appareils élévateurs verticaux.

Les intérêts d'emprunt

Certaines personnes bénéficient du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Il s'agit des personnes qui ont acquis ou fait construire leur résidence principale en recourant à un prêt immobilier dont l'offre a été émise avant le 1er janvier 2011. Ce crédit d'impôt n'est plus accordé aujourd'hui.

Calculer le montant du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt pour les équipements économes en énergie

Le montant total des dépenses pour l'acquisition d'équipements économes en énergie pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt ne peut pas excéder un certain plafond :

  • 8 000 € pour les personnes seules ;
  • 16 000 € pour les couples.

Le taux du crédit d'impôt varie selon la nature de l'équipement. Il oscille entre 10 et 32% des dépenses réalisées dans la limite du plafond.

Le crédit d'impôt pour les équipements pour personnes âgées ou handicapées

Le crédit d'impôt correspond à 25% des dépenses engagées pour l'acquisition d'équipements pour personnes âgées ou handicapées sans limite de plafond.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Ce crédit d'impôt était calculé sur le montant des intérêts d'emprunt payés par le contribuable pendant les premières années de remboursements. Son taux variait selon la nature du bien immobilier et l'année de remboursement du prêt.Découvrez par ailleurs nos articles dédiés respectivement au prêt à taux 0 et aux aides au logement.

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Les catégories relatives à cet article : immobilier