Créer une EIRL

Créer une EIRL
Créer une EIRL
Les créateurs d'entreprise qui souhaitent s'affranchir du formalisme lié à la création d'une société, tout en bénéficiant de certains de ses avantages, seront probablement séduits par le statut EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée).


Intérêt de créer une EIRL

Créer une EIRL présente certains avantages par rapport à une société, par exemple. Ainsi, le principal avantage résulte dans sa simplicité lors de la création. En effet, l'entrepreneur devra se contenter de déposer une déclaration d'affectation de patrimoine au registre du commerce et des sociétés lorsque l'activité est commerciale, au répertoire des métiers s'il s'agit d'une activité artisanale, ou au greffe du tribunal pour certaines professions libérales. La création d'une EIRL est gratuite, et peu contraignante. En outre, cette déclaration d'affectation permet de protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur.

Un autre atout de l'EIRL résulte dans le fait qu'il est possible d'opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés. Cela peut s'avérer judicieux dans certains cas de figure par rapport à l'impôt sur les revenus.

Inconvénients de l'EIRL

Créer une EIRL présente certes des avantages, mais cela comporte malgré tout quelques contraintes. Parmi ces contraintes, on peut citer le fait que ce régime n'est envisageable que pour les personnes seules. L'entrepreneur ne peut pas avoir d'associé dans le cadre d'une EIRL. Par ailleurs, un autre inconvénient concerne la création d'un compte bancaire dédié à l'EIRL, ce qui engendre des frais bancaires supplémentaires. Enfin, autre désavantage de l'EIRL : lorsque ses bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés, une partie de ses dividendes distribués est assujettie aux cotisations sociales. Cet assujettissement aux cotisations sociales concerne les deux cas de figure suivants :

  • assujettissement pour les dividendes qui excèdent 10 % du patrimoine affecté ;
  • assujettissement si les dividendes excèdent 10 % du bénéfice réalisé lorsque cette somme est supérieure à celle provenant du cas précédent.

Enfin, le choix de l'EIRL peut s'avérer contre-productif dans certains contextes, notamment lorsque l'entrepreneur souhaite valoriser l'image de son entreprise. En effet, la recherche de partenaires sérieux peut être impactée par l'image que peut véhiculer une EIRL en raison notamment de l'absence de capital social. L'EIRL peut constituer un frein pour les entrepreneurs qui souhaitent traiter avec de grandes entreprises ou ceux qui désirent s'engager dans des relations contractuelles à long terme.

Les professionnels à votre service :

  • Chambre d'industrie et de commerce (CCI)
  • Chambre des métiers et de l'artisanat
  • Centres de formalités des entreprises (CFE)
  • Agence pour la création d'entreprise (APCE)