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Cumuler travail et allocations de solidarité

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 6 mars 2013 - fiche pratique
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cumuler travail et allocations solidarite

cumuler travail et allocations de solidarité, c'est possible ?

Si vous exercez une activité professionnelle, il vous est possible de percevoir une allocation de solidarité spécifique (ASS), que cette activité soit salariée ou non. Plus d'explications sur ce cumul. 


Les conditions de cumul

L’allocation de solidarité pourra être versée durant 12 mois, à compter de la date de départ de la dernière activité professionnelle. Au terme de cette période, elle pourra être reconduite si le quota de 750 heures de travail n’est pas atteint.

Percevoir l’allocation de solidarité lorsqu’on exerce une activité non rémunérée

L’allocation de solidarité sera versée dans son intégralité les trois premiers mois. Les éventuels revenus perçus du quatrième au douzième mois seront ensuite déduits de cette allocation de solidarité. Une prime forfaitaire de 150€ par mois s’ajoute à cette allocation.

Ce principe s’applique également si une activité professionnelle rémunérée est exercée plus de 78 heures par mois.

Percevoir l’allocation de solidarité lorsqu’on exerce une activité rémunérée

Lorsque l’activité professionnelle exercée est d’une durée de moins de 78 heures par mois, les conditions d’obtention de l’allocation de solidarité sont spécifiques.

  1. Pour des revenus mensuels bruts inférieurs à 779,09€, l’allocation de solidarité sera versée dans son intégralité les six premiers mois de l’année. Du septième au douzième mois de versement, le montant de l’allocation est calculé comme suit :
  • rémunération brute – 779,09€ = Y ;
  • 40% X (Y/montant de l’allocation journalière fixée par un décret) = nombre de jours non indemnisés par l’allocation de solidarité spécifique.
 
Á titre d'exemple, pour une rémunération brute de 900 euros et une indemnité journalière actuellement fixée à 15,63€, le calcul est le suivant :
  • 900-779,09 = 120,91 ;
  • 40% X (120,91/15,63) = 3,09, arrondis à 4 jours non indemnisés par l’allocation de solidarité.
 

           2.   Pour des revenus mensuels bruts supérieurs ou égaux à 779,09€, le calcul n°1 présent ci-dessus sera appliqué pour le versement de cette aide pendant les 12 mois durant lesquels il sera possible d’en bénéficier.


  • Cette allocation de solidarité spécifique, ou ASS, est cumulable durant un an avec l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise. En savoir plus sur cette aide.


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