Curatelle


La curatelle, est une mesure juridique, prononcée par le juge des tutelles, qui consiste à placer sous la protection d’un proche, un majeur n’étant plus en possession de ses moyens physiques ou mentaux. Le curateur assiste ainsi la personne placée sous curatelle dans les actes importants de la vie, notamment dans la gestion des biens et des finances. Il faut différencier la curatelle simple de la curatelle renforcée.

Dans le cadre d’une curatelle simple, la personne effectue seule les actes de la vie civile, comme la gestion de ses revenus et de son compte bancaire, mais ne peut prendre de décisions plus importantes, comme un achat immobilier, un mariage ou un divorce, sans que la double signature du curateur ne soit apposée. Dans le cadre d’une curatelle renforcée, le curateur gère les dépenses et perçoit les revenus du majeur diminué.

Il ne faut pas confondre curatelle et tutelle, où le tuteur prend toutes les décisions à la place de la personne protégée, sous contrôle du juge ou du conseil de famille.

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