Date limite d'envoi des impôts 2014

Quand envoyer sa déclaration ?
Quand envoyer sa déclaration ?
Chaque année, la déclaration d'impôt doit être envoyée avant une date butoir. Cette date varie selon que l'on effectue sa déclaration en ligne ou sur papier. Le contribuable dépassant la date d'envoi des impôts 2014 devra payer une majoration allant de 10 % à 80 %.


Envoi de la déclaration d'impôt 2014

Pour les déclarations sur papier

La date limite pour l'envoi d'une déclaration d'impôt 2014 par la poste est le mardi 20 mai 2014 à minuit . Cela signifie que l'enveloppe contenant la déclaration de revenus doit être envoyée avant cette date. Le cachet de la poste fait foi.

Pour les déclarations en ligne

Si le contribuable choisit d'effectuer sa déclaration en ligne, le service sera ouvert à partir du (date inconnue au jour de la rédaction). Par la suite, la date limite de l'envoi de sa déclaration d'impôts en ligne dépend du département où il possède sa résidence fiscale.

  • Pour les départements numéro 1 à 19 : mardi 27 mai à minuit.
  • Pour les départements numéro 20 à 49, y compris les deux départements corses : mardi 3 juin 2014 à minuit.
  • Pour les départements numéro 50 à 974 : mardi 10 juin 2014 à minuit.

Si le contribuable ne reçoit pas sa déclaration

Un imprimé est envoyé par le service des impôts au domicile du contribuable, entre mi-avril et début mai. Si le contribuable ne reçoit pas ce formulaire, il doit se le procurer :

  • soit en se connectant sur le site des impôts ;
  • soit en se rendant à son centre des finances publiques.

Les contribuables les plus à risque de ne pas recevoir l'imprimé sont les personnes :

  • effectuant leurs premières déclarations ;
  • ayant changé d'adresse ;
  • ayant vécu un changement de situation familiale.

En cas de retard dans l'envoi des impôts 2014

En cas de retard dans l'envoi de sa déclaration de revenus, le contribuable risque :

  • une majoration de 10 % sur son avis d'imposition, si la déclaration de revenus est envoyée au maximum 30 jours après le rappel de l'administration fiscale ;
  • une majoration de 40 %, si sa déclaration n'a pas été envoyée dans les 30 jours suivant le rappel du fisc ;
  • une majoration de 80 %, si sa déclaration n'a toujours pas été effectuée dans les 30 jours suivant la deuxième mise en demeure de son centre des impôts.

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