Décès : l'organisation des obsèques

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 10 octobre 2012 - fiche pratique
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organisation obseques

L'organisation des obsèques

Quelles sont les démarches à faire et les précautions à prendre pour organiser des obsèques ? Voici nos conseils pour vous aider à prendre en charge cet événement.


Premières démarches

Les obsèques doivent avoir été autorisées par l'officier de l'état civil de la commune où elles se déroulent (qui délivre obligatoirement un permis d'inhumer, si le défunt présente les conditions requises (voir notre fiche sur l'inhumation et l'incinération). Elles doivent avoir lieu 6 jours au plus tard après le décès (voir notre fiche sur le constat et l'acte de décès).

Quelles précautions doit-on prendre ?

Il est préférable d'être accompagné lors de la première entrevue avec les pompes funèbres : on étudiera mieux les propositions de l'entreprise et on fera un choix plus réfléchi. Il se peut également qu'avant son décès, le défunt ait souscrit une assurance obsèques auprès d'une société de pompes funèbres. Pour plus de renseignements sur l'assurance obsèques, cliquez ici.


Un devis gratuit, détaillé et chiffré est obligatoirement fourni par l'entreprise : l'exiger le cas échéant. Désormais, les usagers doivent bénéficier systématiquement de devis de types indicatifs et les entreprises de pompes funèbres ont l'obligation de tenir à la disposition des personnes une brochure indiquant les prix et les modalités du service considéré.

Ne pas hésiter à demander des explications.

Relire très soigneusement avant de signer et garder un double.

Qui assure le service des pompes funèbres ?

Le service des pompes funèbres peut être assuré :

  • par la commune : directement par elle ou par l'intermédiaire d'une entreprise choisie par elle (il s'agit alors d'une "concession") ;
  • par une entreprise ou une association privée, habilitée par le préfet (cette habilitation doit figurer sur toute publicité ou imprimé de la société) ;
  • par une association.

Quelles prestations assurent les pompes funèbres ?

Les pompes funèbres assurent la totalité du service extérieur, c'est-à-dire :

  • le transport du corps avant et après la mise en bière ;
  • l'organisation des obsèques ;
  • les soins de conservation ;
  • la fourniture des housses, du cercueil et de ses accessoires intérieurs et extérieurs, ou de l'urne cinéraire ;
  • la fourniture des tentures extérieures de la maison du défunt ;
  • la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire ;
  • la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
  • la mise à disposition du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, à l'inhumation ou à la crémation, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.


Pour les autres prestations, appelées prestations annexes, telles que la fourniture de fleurs, l'impression des faire-part, les travaux de marbrerie, l'organisation du service religieux..., il faut s'adresser directement aux personnes concernées (fleuriste, imprimeur, marbrier, prêtre...). Mais les pompes funèbres peuvent proposer de fournir certains de ces services supplémentaires (l'impression des faire-part, notamment).

Comment sont fixés les tarifs ?

Les tarifs dépendent, tout d'abord, des pompes funèbres choisies :

  • pompes funèbres municipales ou entreprise concessionnaire : les tarifs sont fixés par celle-ci et varient donc d'une commune à l'autre ;
  • pompes funèbres privées : les tarifs sont fixés librement par l'entreprise ou l'association ; toutefois s'il existe un règlement municipal des pompes funèbres, il devra être respecté.


Les tarifs dépendent surtout de la qualité des prestations demandées : nature des soins de conservation du corps, qualité du cercueil, nombre de véhicules du convoi funéraire, classe d'enterrement...

Par exemple, il coûte plus cher :

  • de faire embaumer le corps, c'est-à-dire de lui faire subir un traitement spécial qui consiste à injecter un liquide aseptique afin de permettre une plus longue conservation. Ce traitement n'est obligatoire qu'en cas de transport dépassant 600 kilomètres lorsqu'il n'y a pas de cercueil plombé ;
  • de prendre un embaumeur privé pour les soins à donner au corps, dont l'adresse est quelquefois communiquée par un médecin ou une infirmière ;
  • de choisir un très beau cercueil : tous se valent du point de vue de la durée et de l'efficacité de la protection du corps. On est obligé de choisir un cercueil haut de gamme lorsque le corps doit être transporté sur une distance de plus de 600 kilomètres ou à l'étranger. Dans certaines villes (comme Paris), par règlement municipal, le prix payé pour le cercueil entraîne obligatoirement le choix de la classe. Ce qui implique que l'on ne peut pas choisir un cercueil cher avec une classe modeste ;
  • de multiplier les prestations annexes : garnitures et décoration du cercueil, tentures de deuil, employés supplémentaires...

A noter : les communes, mais aussi les établissements de santé publics ou privés, doivent afficher à la vue du public la liste des régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres.
Ces listes peuvent être consultées au service d'état civil de la mairie, dans le local de conservation du cimetière ou encore dans les locaux des chambres mortuaires des établissements de santé.

Comment payer les pompes funèbres ?

Le montant des frais funéraires est une charge de la succession supportée par les héritiers entre lesquels il est réparti.

Les pompes funèbres municipales ou privées se font payer la veille des obsèques.
Les entreprises ou associations privées peuvent accepter une demande de paiement différé ; elles s'entoureront alors d'un maximum de garanties (le crédit étant souvent une incitation à des dépenses excessives, il va, dans certains cas, à l'encontre de l'intérêt des familles).

Si les comptes sont bloqués pour l'ouverture de la succession, les pompes funèbres peuvent se faire régler directement par :

  • les établissements bancaires jusqu'à concurrence d'une certaine somme (règlement direct des Pompes funèbres : 3050 €) ;
  • la sécurité sociale, si le défunt était salarié en activité (voir notre fiche sur le capital décès) ;
  • éventuellement, une mutuelle prise avec la garantie capital obsèques.


Si le défunt était sans ressources, les obsèques seront prises en charge par la municipalité :

  • si ce dernier bénéficiait de l'aide sociale ;
  • ou si la famille peut apporter la preuve qu'elle est sans ressources. Dans ce cas, que la famille ait un caveau ou non, l'inhumation aura lieu dans une fosse individuelle, en pleine terre.


En cas d'obsèques gratuites, la famille est en droit de recevoir des pompes funèbres municipales la même assistance en ce qui concerne les formalités et les soins de conservation habituels du corps que ceux qui peuvent payer.


C. Gal. Coll. Terr. : Art. L 2223-1 à L 2223-12

Vidéo : droits du conjoint survivant

En partenariat avec la Chambre des Notaires, Pratique.fr vous propose de compléter la lecture de cet article par la vidéo suivante :

On peut payer ses obsèques avant sa mort. Les personnes seules ou celles qui veulent décharger leur famille du souci des obsèques peuvent en régler à l'avance les frais aux Pompes funèbres de leur choix.


 

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