Déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

Déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
Déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur a la possibilité d'opter pour le régime du micro-social simplifié. Il peut alors déclarer ses revenus de façon mensuelle ou trimestrielle, choix auquel il doit se tenir pendant une année civile. Il dispose d'un délai rallongé pour sa première déclaration de chiffre d'affaires.


Première déclaration du CA de l'auto-entrepreneur

S'il a choisi une déclaration trimestrielle

S'il a choisi de déclarer son chiffre d'affaires tous les trimestres, l'auto-entrepreneur disposera de six mois à partir de la date du début de son activité pour effectuer sa première déclaration. Il devra déclarer son CA :

  • le deuxième trimestre après le début de son activité ;
  • sans dépasser le dernier jour du premier mois suivant.

Exemple : si l'entrepreneur a débuté son activité le 15 juillet, il se trouve donc dans le trimestre juillet-septembre. Il laisse passer le trimestre suivant, soit celui d'octobre à décembre. Puis le dernier jour du mois suivant est le 31 janvier. Il doit donc effectuer sa déclaration de CA au plus tard le 31 janvier suivant.
 

S'il a choisi une déclaration mensuelle

S'il a choisi de déclarer son chiffre d'affaires tous les mois, l'auto-entrepreneur disposera de quatre mois maximum à partir de la date du début de son activité pour effectuer sa première déclaration. Il devra déclarer son CA en incluant :

  • le chiffre d'affaires de son premier mois d'activité ;
  • le chiffre d'affaires des trois mois suivant son premier mois d'activité ;
  • sans dépasser le dernier jour du premier mois suivant.

Exemple : si l'entrepreneur a débuté son activité le 15 juillet, il prend en compte son chiffre d'affaires jusqu'au 31 juillet. Il prend également en compte son chiffre des trois mois suivants, soit août, septembre et octobre. Il a jusqu'au 30 novembre pour déclarer son chiffre d'affaires.

Déclarations suivantes du CA de l'auto-entrepreneur

S'il a choisi une déclaration trimestrielle

Si l'auto-entrepreneur a choisi une déclaration trimestrielle, ses déclarations suivantes devront être effectuées au plus tard :

  • le 31 janvier pour le CA réalisé d'octobre à décembre ;
  • le 31 octobre pour le CA réalisé de juillet à septembre ;
  • le 31 juillet pour le CA réalisé d'avril à juin ;
  • le 30 avril pour le CA réalisé de janvier à mars.


S'il a choisi une déclaration mensuelle

Si l'auto-entrepreneur a choisi de déclarer son chiffre d'affaires au mois, il devra le déclarer au plus tard le dernier jour du mois suivant.
Exemple : son chiffre d'affaires du mois d'août devra être déclaré au plus tard le 30 septembre.

Changer la déclaration de son chiffre d'affaires

L'auto-entrepreneur a la possibilité de changer la fréquence de déclaration de son chiffre d'affaires. Il doit pour cela attendre la fin de l'année civile.
Exemple : s'il a choisi en septembre de déclarer son chiffre d'affaires par trimestre, il devra attendre le 1er janvier pour passer à la déclaration mensuelle.

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