Déclarer son association à la préfecture

Déclarer une association à la préfecture
Déclarer une association à la préfecture
Pour obtenir la personnalité juridique et donc être en mesure de détenir un compte bancaire ou d'initier une action en justice, l'association doit être déclarée. On vous explique ici comment procéder à la déclaration de votre association à la préfecture.


Contenu du dossier de déclaration de l'association

Le dossier doit impérativement contenir les éléments suivants :

  • nom de l'association (accompagnée par son sigle, le cas échéant) ;
  • objet de l'association ;
  • adresse exacte du siège social de l'association ;
  • nom, profession, domicile et nationalité du ou des dirigeants de l'association ;
  • copie des statuts de l'association, signée par au moins deux membres fondateurs (dont le dirigeant) ;
  • procès-verbal (ou compte rendu) de l'assemblée constitutive, signé par le dirigeant ;
  • liste des associations membres, le cas échéant (avec leur nom, adresse et objet).

Dépôt du dossier de déclaration de l'association

Le président de l'association doit déposer le dossier de déclaration de son association auprès de l'administration. Il peut le faire :

Un récépissé est délivré dans les cinq jours du dépôt (par courrier postal ou par e-mail).

  • par Internet, en se connectant à l'adresse suivante : vosdroits.service-public.fr ;
  • au greffe des associations dans le ressort duquel l'association dépend (en fonction de son siège social). Le dossier est adressé par courrier, accompagné d'une enveloppe retour affranchie au tarif normal en vigueur. Les coordonnées des services locaux des greffes sont disponibles à l'adresse suivante : lannuaire.service-public.fr.

Publication de la déclaration à la préfecture

La préfecture reçoit le dossier de déclaration et fait procéder à la publication des données (nom de l'association, objet et siège social) au Journal officiel des associations. Pour vérifier que la formalité a bien été effectuée, le dirigeant peut consulter la page Internet suivante : vosdroits.service-public.fr/associations. Le coût de la publication est de 44 euros lorsque l'objet n'excède pas 1 000 caractères, et 90 euros autrement.La préfecture adresse au dirigeant de l'association un récépissé, lequel contient un numéro RNA (répertoire national des associations). L'association acquiert alors la personnalité morale. Elle peut demander à se voir attribuer un numéro Siret ou Siren si elle en ressent l'utilité.

Les professionnels à votre service :

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