Déclarer le décès d'un proche

Declarer le décès d'un proche
Declarer le décès d'un proche
Lorsqu'un membre de votre famille s'éteint, il convient de déclarer le décès le plus rapidement possible auprès des services de la mairie. Cela conditionne l'obtention de l'"acte de décès", lequel est requis pour accomplir la plupart des formalités liées aux conséquences d'un décès (assurances et pensions, succession, etc.).


Quand déclarer un décès

La déclaration de décès ne peut être effectuée que si vous détenez un certificat médical de décès. Celui-ci est toujours établi par un médecin et détaille la date exacte et le lieu de la mort. Il convient ensuite de faire procéder à une déclaration auprès de la mairie dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans le délai. En cas de déclaration tardive, une amende doit être acquittée.

Comment déclarer un décès

En cas de décès au domicile ou dans une clinique privée

Lorsque la personne décède à son domicile ou dans un établissement de soins privé, il incombe à ses proches ou à toute autre personne de confiance de faire enregistrer la déclaration de décès en mairie. L'entreprise de pompes funèbres peut également se charger de cette démarche, contre rémunération.La personne doit se rendre à la mairie du lieu du décès, munie des documents suivants :

  • pièce d'identité personnelle ;
  • certificat de décès ou procès-verbal dressé par la police (en cas de suicide ou de mort accidentelle) ;
  • toutes pièces justifiant de l'identité exacte du défunt (livret de famille, carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance ou de mariage, etc.)

En cas de décès à l'hôpital ou dans un établissement public

Lorsque le décès survient dans un hôpital ou dans une maison de retraite, c'est l'établissement qui effectue lui-même la déclaration. La famille du défunt est toutefois tenue de lui communiquer dans les meilleurs délais les documents d'état civil du défunt.

En cas de décès dans un lieu public

Lorsque la personne trouve la mort sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (restaurant, hôtel, magasin, etc.), la famille est déchargée de la tâche de déclarer le décès en mairie. Ce sont les autorités de police ou de gendarmerie qui s'en acquittent directement.

Les professionnels à votre service :

  • Mairies
  • Établissements de soin
  • Services de police et de gendarmerie
  • Entreprises de pompes funèbres