Déclarer les plus-values

Déclarer les plus-values
Déclarer les plus-values
On obtient une plus-value lorsque la somme de certaines charges et du prix d'achat est inférieure au prix de vente. Tout contribuable doit payer des impôts suite à une plus-value, obtenue sur une valeur mobilière ou immobilière. La déclaration de la plus-value mobilière peut se faire en personne, ou avec l'aide d'un professionnel. Les plus-values immobilières sont déclarées par un notaire.


Déclarer une plus-value mobilière

Si le contribuable effectue lui-même le calcul

Le contribuable a la possibilité de calculer lui-même sa plus-value, et d'effectuer seul sa déclaration. Il doit pour cela :

  • remplir le formulaire 2074 (Cerfa n°11905*13) ;
  • reporter le montant sur sa déclaration de revenus ;
  • envoyer ces deux formulaires à l'administration fiscale.

S'il effectue sa déclaration de plus-value en ligne, le contribuable peut bénéficier d'une saisie assistée.
 

Si un intermédiaire financier calcule pour le contribuable

Lorsqu'un intermédiaire financier calcule une plus-value mobilière, il doit remplir le formulaire 2561 (Cerfa n°11428*15). Pour déclarer sa plus-value, le contribuable n'a plus qu'à :

  • reporter le montant du formulaire 2561 sur sa déclaration de revenus ;
  • envoyer ces deux formulaires à l'administration fiscale.
     

Calculer une plus-value mobilière

Le calcul de la plus-value mobilière prend en compte :

  • le prix d'achat du bien mobilier ;
  • le prix de vente du bien mobilier.

Démarche pour la déclaration une plus-value immobilière

Démarche effectuée par le notaire

C'est l'étude du notaire chargé de la transaction qui va :

  • calculer la plus-value immobilière ;
  • établir la déclaration ;
  • verser le montant de l'impôt à l'administration fiscale.

Le vendeur immobilier reçoit donc sa part nette. Cependant, il devra indiquer la plus-value sur sa déclaration de revenus.
 

Démarche à effectuer par le contribuable

Lorsqu'il a réalisé une plus-value immobilière, le contribuable doit indiquer le montant de la plus-value sur sa déclaration de revenus. Il doit effectuer sa propre déclaration, même s'il est exonéré de plus-value.


Calcul de la plus-value immobilière

Une plus-value immobilière se calcule en tenant compte:

  • du prix d'achat du bien immobilier ;
  • des frais d'achat ;
  • des travaux effectués, si aucun déficit foncier n'a été appliqué ;
  • du prix de vente.

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