Déduction des pensions alimentaires

Déduire la pension alimentaire
Déduire la pension alimentaire
Un contribuable a la possibilité de déduire une pension alimentaire. Cette pension peut être versée à un conjoint ou ex-conjoint, à un ascendant ou un descendant. Certaines conditions doivent être réunies, et dans certains cas le montant des dépenses est plafonné.


Déduire une pension alimentaire versée à un ex-conjoint

Conditions préalables

Pour bénéficier de la déduction de pension alimentaire sur sa base de revenus imposables, le contribuable doit :

  • être séparé de corps, divorcé ou en instance de séparation ou de divorce ;
  • être imposé séparément du bénéficiaire de la pension ;
  • verser une pension suite à une décision de justice ;
  • verser une pension relative aux frais de logement et de nourriture.

Les charges non déductibles

Certaines charges ne peuvent pas être déduites :

  • les sommes versées par le contribuable, suite à un accord à l'amiable ;
  • le manque à gagner concernant l'abandon de ses droits immobiliers ;
  • les dommages et intérêts versés.

Déduire une pension alimentaire versée à un ascendant

Condition préalable

Pour déduire une pension alimentaire versée à un ascendant, 4 conditions doivent être réunies :

  • la pension concerne les besoins essentiels comme la nourriture, les frais de santé, le logement, les déplacements, etc. ;
  • le contribuable a une obligation alimentaire envers l'ascendant ;
  • la pension versée est proportionnelle aux ressources du contribuable ;
  • le contribuable ne bénéficie pas d'une réduction d'impôt pour emploi d'un salarié au domicile de son ascendant.

Les sommes pouvant être déduites

Dans le cadre d'un ascendant, le terme de pension alimentaire est vaste et inclut :

  • des dépenses engagées à la place de l'ascendant ;
  • des sommes d'argent directement versées à l'ascendant ;
  • la mise à disposition d'un logement, au domicile du contribuable ou ailleurs.

Déduire une pension alimentaire versée à un enfant

Les pensions alimentaires versées à un mineur

  • il n'est pas possible de déduire de pension alimentaire versée à un mineur en cas de garde alternée ;
  • en cas de divorce prononcé, il est possible de déduire la pension fixée par le juge ;
  • en cas d'absence de jugement, c'est le montant de l'obligation alimentaire qui peut être déduit.

Les pensions alimentaires versées à un majeur

Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur peuvent être déduites sous 2 conditions :

  • cette pension est nécessaire à l'enfant pour vivre ;
  • l'enfant n'est pas rattaché au foyer fiscal du contribuable.

Le montant déductible de la pension alimentaire est plafonné.

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