Déduire les dons et subventions de l'impôt sur le revenu

Déduire les dons de son impôt sur le revenu
Déduire les dons de son impôt sur le revenu
Les dons effectués à des organismes à but non lucratif ainsi qu'à des partis politiques peuvent donner lieu à une déduction d'impôt sur le revenu. La réduction se situe entre 66 % et 75 %, dans un plafond correspondant à une fraction des revenus du contribuable. Lorsque ce plafond est dépassé, le reliquat se reporte sur les années suivantes.


Déduire ses dons de son impôt sur le revenu

Montant de la déduction d'impôt

La part des dons déductible de l'impôt sur le revenu du contribuable se calcule comme suit :

  • 66 % des dons aux œuvres d'intérêt général ou d'utilité publique, dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
  • 75 % des dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 521 € de dons ;
  • 66 % des dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 20 % du revenu imposable, lorsque le don dépasse 521 €.

Report de l'excédent sur les années suivantes

Lorsque le montant des dons dépasse le plafond de 20 % du revenu imposable, le reliquat est reportable sur les cinq prochaines années. Si au cours de ces cinq prochaines années le contribuable effectue d'autres dons, l'excédent ainsi dégagé s'applique sur les années suivantes.

Organismes concernés

Pour avoir droit à la déduction d'impôt sur le revenu, les dons doivent être effectués à des organismes réunissant ces quatre conditions :

  • organismes à but non lucratif ;
  • organismes ouverts à un nombre infini de personnes, sans restriction ;
  • organismes ayant un objet social ;
  • organismes ayant une gestion désintéressée.

L'organisme auquel on donne doit se situer :

  • dans l'un des États membres de l'Union européenne (UE) ;
  • ou en Norvège ;
  • ou en Islande.

Déductions des dons à un parti politique

Montant de la réduction d'impôt

La part déductible des dons effectués envers un parti politique se calcule comme suit : 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Report de l'excédent sur les années suivantes

Lorsque le contribuable effectue un don à un parti politique pour un montant supérieur à 20 % de ses revenus imposables, l'excédent est reporté sur les cinq prochaines années. Au cours des années suivantes, il pourra effectuer d'autres dons au-delà du plafond de 20 %. Le reliquat sera alors reporté sur les prochaines années.

Organismes concernés

Le contribuable peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en donnant à l'un des organismes suivants :

  • cotisations versées à un parti ou un groupement politique ;
  • dons versés à une association dont l'objet est de financer un parti politique ;
  • dons versés à une association dont l'objet est de financer une campagne électorale ;
  • dons versés à un mandataire financier en charge de financer une campagne électorale.

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