Défiscaliser grâce aux forêts

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 30 septembre 2011 - fiche pratique

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Défiscalisez en investissant dans les forêts

L'Etat encourage l'investissement dans les forêts. Des réductions d'impôts et une exonération de droits de succession sont accordées aux contribuables qui font l'acquisition d'une exploitation forestière jusqu'au 31 décembre 2013.


La forêt, un investissement défiscalisé

Mis en place après la tempête de 1999, le DEFI forêt (Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt) offre de belles opportunités de défiscalisation.

Lorsqu'un contribuable achète une forêt ou un terrain nu à boiser, ou lorsqu'il se porte acquéreur de parts d'un groupement forestier, il bénéficie d'une réduction d'impôt équivalente à 25% des sommes investies. Le plafond des dépenses d'acquisition est fixé à 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple, soit une réduction d'impôt maximale de 1 425 € pour une personne et de 2 850 € pour un couple.

Lorsque des travaux forestiers sont réalisés sur un bois d'au moins 10 hectares, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant des dépenses engagées. Le plafond de dépenses de travaux est fixé à 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple, soit une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 1 562 € pour une personne seule et 3 125 € pour un couple.

Il est possible de cumuler ces 2 réductions d'impôt, dans la limite de chaque plafond.

Enfin, pour les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF), l'investissement dans la forêt donne droit à une exonération égale à 75% des montants investis, dans un plafond de 50 000 €. Cette exonération est immédiate pour le propriétaire d'une forêt. Elle intervient 2 ans après l'achat pour le possesseur de parts d'un groupement forestier.

A noter : le propriétaire d'une forêt ou le détenteur de parts d'un groupement forestier n'est pas imposé sur les recettes de vente de coupe de bois. Il doit toutefois s'acquitter d'une taxe foncière. Taxe foncière qui est supprimée pendant 30 ans en cas de reboisement.

La forêt, partiellement exonérée de droits de succession

Dans le cas d'une succession ou d'une donation, le DEFI forêt prévoit un abattement de 75% sur la valeur du bois ou des parts du groupement financier. Cet abattement est immédiat pour un propriétaire en direct. Pour en bénéficier, le possesseur de parts d'un groupement forestier doit attendre 2 ans après son achat.

Comment acheter une forêt ?

2 solutions s'offrent au contribuable souhaitant bénéficier du DEFI forêt.

Il peut acheter "en direct" un bosquet ou une forêt, le prix moyen de l'hectare avoisinant les 2 820 €. Le propriétaire doit alors gérer lui-même sa surface boisée et donc être compétent en matière de coupes de bois, de plantations, d'entretien de la forêt, tout en respectant les obligations administratives afférentes.

Afin de contourner ces difficultés, il peut acquérir quelques hectares de forêt, gérés dans le cadre d'un groupement forestier. La plupart des banques et des gestionnaires de patrimoine proposent ce type d'investissement à leurs clients, le prix des parts variant d'environ 700 € à plus de 8 000 €.

Bon à savoir : la rentabilité d'un investissement forestier est très faible (environ 2% par an). Le principal avantage du DEFI forêt réside donc dans sa fiscalité avantageuse, et dans l'espoir d'une plus-value à la revente. Il s'adresse à des investisseurs privilégiant le très long terme, qui n'ont pas besoin de liquidités immédiates et qui ne recherchent pas une rentabilité mirifique.

Pour d'autres solutions de défiscalisation auxquelles vous pourriez recourir, nous vous incitons à lire notre fiche Réductions et crédits d'impôts.


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