Demande de carte grise

Demander sa carte grise
Demander sa carte grise
La carte grise est un document obligatoire lorsqu'on possède un véhicule. Elle fournit les informations essentielles sur le véhicule. La demande de carte grise est payante, son prix varie selon les régions. Elle doit être réalisée dans un délai d'un mois suivant l'acquisition.


Demande de carte grise d'un véhicule neuf

Un véhicule neuf ne possède pas, par définition, de plaques d'immatriculation. Il est donc nécessaire d'établir une immatriculation par une demande de carte grise : pour cela, il faut se rendre au service dédié en préfecture ou sous-préfecture. La demande de carte grise peut être également réalisée par correspondance, ou par un mandataire (concessionnaire, garagiste...). Comme pour tout dossier, des pièces sont à fournir pour se voir délivrer la carte grise :

  • la demande de carte grise (formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf) ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • les documents relatifs à l'achat du véhicule (certificat de cession ou facture) ;
  • le règlement de la taxe (chèque, espèces, carte bancaire).

Le formulaire de demande de carte grise est un document à 3 volets qui peut être délivré par le vendeur professionnel. Dans le cas contraire, il faut en faire la demande auprès de la préfecture, en y joignant une notice explicative des caractéristiques techniques du véhicule.

Demande de carte grise d'un véhicule d'occasion

Par définition, un véhicule d'occasion a déjà été immatriculé. Néanmoins, la carte grise est un document nominatif, il faut d'ailleurs autant de justificatifs d'identité que de propriétaires du véhicule. Il est donc nécessaire de faire une nouvelle demande de carte grise lors d'un achat d'un véhicule d'occasion. Pour cela, il faut constituer un dossier avec les pièces justificatives :

  • la demande de carte grise ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • la déclaration de cession ;
  • le règlement de la taxe (en chèque, espèces, carte bancaire) ;
  • l'ancienne carte grise, portant la mention "vendu le" et la date de vente ;
  • le procès-verbal du contrôle technique.

Demande de carte grise d'un véhicule acheté à l'étranger

Il est possible d'acheter un véhicule à l'étranger. Dans ce cas, d'autres pièces doivent alors être jointes au dossier, en complément de celles déjà mentionnées :

  • le quitus fiscal ou certificat de dédouanement si le véhicule n'a pas été acheté en Europe ;
  • les justificatifs techniques de conformité (certificat de conformité européen, par exemple) ;
  • le procès-verbal de contrôle technique réalisé en France ;
  • l'ancien certificat d'immatriculation si le véhicule est d'occasion ;
  • la traduction officielle des documents rédigés en langue étrangère.

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