Demander des subventions publiques pour son association

Demander des subventions publiques pour son association
Demander des subventions publiques pour son association
Les associations peuvent demander à percevoir des subventions publiques pour les aider dans la conduite de leurs actions. On vous dit ici quelles conditions remplir pour pouvoir en bénéficier et comment les obtenir.


Quelles associations peuvent demander des subventions publiques ?

Deux conditions doivent être réunies pour prétendre à des subventions publiques :

  • l'association doit être déclarée auprès des services de la préfecture , les groupements qui n'ont pas fait l'objet de déclaration n'ont pas d'existence juridique et ne peuvent pas en conséquence percevoir des aides de l'État ;
  • les subventions publiques doivent être destinées à financer un projet d'intérêt général en lien avec l'objet de l'association, ou bien la formation des bénévoles.

Il faut savoir que l'administration a toute latitude pour décider d'octroyer ou non des aides à une association. Elle n'a pas à justifier son refus. Attention, les associations religieuses ne peuvent pas percevoir de subventions basées sur leurs activités de culte.

Comment obtenir des subventions publiques ?

L'association doit tout d'abord cibler l'organisme dont elle souhaite obtenir une aide. Cela peut être un organisme d'État, ou bien des administrations décentralisées telles que les départements, les régions ou les hôpitaux publics. Le choix dépend évidemment de l'objet de l'association et des activités entreprises. Certaines collectivités exigent par ailleurs un numéro Siret (l'association peut se le procurer auprès des services de l'Insee).

Il convient de constituer un dossier puis de l'adresser au financeur public de votre choix :

L'utilisation des subventions publiques est-elle contrôlée ?

L'association doit adresser un compte rendu financier au financeur public dans les six mois suivant la fin de l'action entreprise à l'aide des subventions. La Cour régionale des comptes peut procéder à une vérification, notamment en exigeant de la part de l'association des pièces comptables ou des justificatifs de dépenses.

Les associations qui ont perçu plus de 153 000 euros de subventions au cours de l'année écoulée ont l'obligation de publier leurs comptes annuels. La démarche coûte 50 euros et s'effectue par Internet sur le site vosdroits.service-public.fr/associations.

Les professionnels à votre service :

  • Associations
  • Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)
  • Conseils généraux
  • Conseils départements
  • Cours régionales des comptes
  • Mairies
  • Préfectures
  • Ministères
  • Avocats